Question d'origine :
Bonjour à toutes et tous,
Voilà,je voudrai savoir quelle est la juridiction compétente au niveau internationale pour porter plainte contre l'O.N.U?
Si le Tribunal Pénal International est compétent quelles sont les modalités pour pouvoir saisir cette juridiction?
Comment monter un dossier et faut-il une assocation obligatoirement ou un particulier suffit?
Car l' O.N.U n'intervient pas pour le conflit israelo-palestinien,non assistance a personne en danger,puis les Etats-Unis ont outrepassés leur droit et n'ont pas suivi les directives de l'O.N.U dans la guerre en Irak, et l'O.N.U Rreprésente-t-elle vraiment le monde entier quand on voit que seul les pays riches occidentaux ordonnent et sont écoutés de par leur voix.
Alors donc peut -on laisser l'O.N.U agir au nom de toutes les nations quand on sait qu'elle n'impose de mesures restrictives aux Etats-Unis qui décide au nom du monde entier ,notamment de boycotter la France pour sa prise de position .
En bref peut-on poter plainte contrel'O.N.U ET SI OUI COMMENT,
Merci de votre compréhension ,
Avec toute la paix du monde
DRAGAN
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/04/2004 à 07h59
Compte tenu de la complexité de la question et des sources disponibles, un délai supplémentaire d'impose afin que nous puissions fournir la réponse la plus complète et valide possible.
Merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 27/04/2004 à 09h50
N'étant pas spécialiste du droit international, la Bibliothèque ne peut que vous donner des éléments de réponse, qui vous permettront de vous faire une idée du rôle et du bien fondé des Nations Unies dans le règlement des conflits entre nations.
La bibliothèque de la Part-Dieu possède de nombreux ouvrages sur le conflit israélo-arabe à la cote 320.9564 et sur la guerre en Irak en 2003
Nous possédons également des ouvrages sur le droit international en général, et l'ONU en particulier (cote 341.2)
Néanmoins, voici quelques liens vers les juridictions internationales que vous mentionnez dans votre question.
La Cour pénale internationale à laquelle il semble que vous fassiez référence a été créée pour "promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Elle n’est compétente que pour les crimes commis après l’entrée en vigueur de son Statut à savoir le 1er juillet 2002. Elle peut être saisie soit par le conseil de sécurité, soit par un Etat partie, soit par le Procureur ex-officio, agissant sur la base de renseignements reçus notamment des victimes, d’organisations non gouvernementales ou d’autres sources qu’il juge appropriées. […] Contrairement aux deux tribunaux ad hoc pour la Yougoslavie et pour le Rwanda, qui ont été établis dans le cadre des Nations Unies, la CPI, devra, pour sa part, être constituée en tant que nouvelle organisation internationale. "
La Cour internationale de justice quant à elle, ne règle que les affaires contentieuses entre Etats et "seuls des Etats peuvent ester devant la Cour. Il s'agit des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies (cent quatre-vingt-onze actuellement)."
Concernant les missions de l'ONU et la représentativité de ses Etats membres, vous pouvez vous référer au site des Nations Unies
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