Question d'origine :
bonjour
suite à la conversation engagée ici http://gds.bm-lyon.fr/viewtopic.php?f=2 ... 57#p140868
je vous indique bien les connaître les médailles actuelles puisque j'exerce en conseil de prud'hommes. je cherche à savoir si dans le bulletin des lois demandé est à la Bml dans sa version complète avec l'annexe qui reprend l'explication du dessin de 1828. pour mémoire c'est le bulletin 262 de novembre 1828
merci
bien cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/11/2017 à 10h03
Bonjour,
Après vérification, je vous informe que notre Bulletin des lois (numéro 262 de novembre 1828) ne comporte pas d'annexe.
Il est seulement indiqué :
n°9888 - Ordonnance du Roi qui autorise les membres des Conseils de Prud'hommes à porter une marque distinctive dans l'exercice de leurs fonctions.
[...]
Art. 1 : les membres des conseils de Prud'hommes porteront dans l'exercice de leurs fonctions, soit à l'audience, soit au-dehors, une médaille d'argent, suspendue à un ruban noir en sautoir, le tout conformément au modèle ci-annexé.
Nous vous conseillons de vous adresser aux institutions suivantes :
Bibliothèque et archives de l'Assemblée nationale
Cote : Bf 27
Bibliothèque du Sénat
Cote : POFB0016, BSE0001, BULOI
Cordialement
Après vérification, je vous informe que notre Bulletin des lois (numéro 262 de novembre 1828) ne comporte pas d'annexe.
Il est seulement indiqué :
n°9888 - Ordonnance du Roi qui autorise les membres des Conseils de Prud'hommes à porter une marque distinctive dans l'exercice de leurs fonctions.
[...]
Art. 1 : les membres des conseils de Prud'hommes porteront dans l'exercice de leurs fonctions, soit à l'audience, soit au-dehors, une médaille d'argent, suspendue à un ruban noir en sautoir, le tout conformément au modèle ci-annexé.
Nous vous conseillons de vous adresser aux institutions suivantes :
Bibliothèque et archives de l'Assemblée nationale
Cote : Bf 27
Bibliothèque du Sénat
Cote : POFB0016, BSE0001, BULOI
Cordialement
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter