Législation concernant les centres de soins alternatifs
SANTÉ
+ DE 2 ANS
Le 22/11/2017 à 11h05
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Question d'origine :
Bonjour, Je recherche en vain la législation concernant les centres de soin alternatifs, proposant du shiatzu, massages ayurvediques etc. Il me semble savoir que l'on ne peut pas utiliser le terme "soin" si l'on est pas médecin, mais je ne trouve pas de textes définissant cela. Les termes "bien-être", "thérapie" ou "santé" ont aussi probablement des définitions légales et ne peuvent être utilisé par des praticiens de médecines douces, pourriez-vous me pointer dans la bonne direction? Merci pour votre aide!
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 24/11/2017 à 09h23
Bonjour,
Il n’y a pas de d’obligation légale sur l’utilisation des termes « soins », "bien-être", "thérapie" ou "santé". D’où l’utilisation, pour le propre nom de notre service spécialisé en santé : Cap’culture Santé, sachant que nous sommes des bibliothécaires, des spécialistes de la recherche d’informations, et non des professionnels de santé.
Toutefois, dans le cadre de votre question, on distingue bien « soins médicaux » de « soins de bien-être ». Les personnes qui effectuent des soins de bien-être n'ont pas le droit de poser un diagnostic ou traiter une maladie, réelle ou supposée, car, dans ce cas, la justice considérerait qu'elles exercent illégalement la médecine.
Toutes les formes de médecines alternatives doivent rester complémentaires d’un traitement ou d’une consultation médicale et non se substituer à un vrai suivi médical.
En ce qui concerne les massages, on distingue les massages effectués par des kinésithérapeutes et les massages dit de « bien-être ». Mais les deux professions peuvent utiliser le terme de massage tant que ceux de bien-être n’ont aucune visée médicale. Cela a été le fruit d’une longue opposition entre les deux professions.
Il n’y a donc aucune obligation légale d’utiliser certains termes plutôt que d’autres lorsqu’on ouvre un centre de soins. Cela relève de la libre entreprise.
Attention, ne pas confondre un centre de soins et un centre de santé qui regroupe des professionnels de santé choisis par un organisme public et bénéficiant de ressources de l’Agence régionale de Santé (ARS).
Ci-dessous, vous trouverez les sources utilisées et des précisions :
Le site du Ministère des solidarités et de la santé définit ostéopathie, chiropraxie, méditation, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, biologie totale, lypolyse, acupuncture/ moxibustion, homéopathie, biorésonance, phytothérapie, thérapie nutritionnelle, réflexologie, naturopathie, aromathérapie, hypnothérapie, sophrologie, thermalisme psychiatrique, jeûne, massages, qi gong, tai-chi etc…Tous ces termes désignent des
Qui peut dispenser des soins en France ?
L’exercice de la médecine est réservé aux seuls médecins. Ceux-ci doivent être inscrits au tableau du Conseil de l’ordre des médecins. Le public peut vérifier cette inscription sur le site du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes exercent une profession médicale à compétence limitée. Ils sont inscrits auprès de leurs Ordres respectifs.
(article L.4111-1 et L.4112-1 du code de la santé publique)
(article L.4161-1 et L.4161-5 du code de la santé publique)
Source : Ministère des solidarités et de la santé
1/ Les massages de bien-être
Faut-il un diplôme pour pratiquer des massages ?. Une vidéo à regarder sur le site d'Allodocteurs.fr
La réglementation du massage bien-être : la loi massage 2016.
En France, la profession de masseur bien-être n’est pas réglementée. Il n’existe pas de diplôme d’État et son exercice est libre, sans avoir à faire preuve d’une formation ou d’un diplôme particulier.
Source : creerentreprise.fr
2 / Pour les réflexologues :
La réglementation de la profession de réflexologue.
En France, la profession de réflexologue n’est pas réglementée. Il n’existe pas de diplôme d’Etat et son exercice est libre, sans avoir à faire preuve d’une formation ou d’un diplôme particulier.
Il existe de nombreuses formations et écoles de réflexologie.
A noter qu’une reconnaissance professionnelle du titre de réflexologue a été instaurée en 2015, inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Source : creerentreprise.fr
3/ Pour les naturopathes :
La naturopathie est une activité libérale. C’est une profession non réglementée qui peut théoriquement être exercée sans diplôme, mais l’Etat ayant la volonté d’organiser le secteur, il est fortement conseillé d’être diplômé.
A noter : Les assurances qui remboursent la naturopathie exigent des naturopathes diplômés.
Source : creerentreprise.fr
Cordialement,
L’équipe Cap’Culture Santé.
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