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archive conseils d'état france

par krimo322, le 15/11/2017 à 17:21 - 238 visites

Je suis à la recherche du site officiel archive conseils d'état france
je vous remercie par axance de travail .

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 16/11/2017 à 17:06

Bonjour,

Le site officiel du Conseil d’Etat permet d’accéder en ligne à la base des décisions, avis et publications :

Décisions
Retrouvez la base ArianeWeb, la présentation des grands arrêts du Conseil d'État depuis 1873 et une sélection plus large de décisions du Conseil d'État depuis 1999. »

Études & Publications
Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques, bilans d'activité : retrouvez les principales publications du Conseil d'État et les rapports du tribunal des conflits.

Avis
Retrouvez la base ConsiliaWeb, la sélection des avis faisant l'objet d'une communication particulière et les avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État sur les questions posées par le Gouvernement.

Se procurer les actes du Conseil d’État
Décisions, ordonnances, avis contentieux, conclusions des rapporteurs publics …


Bonne journée.
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