indemnités chomage pour agent contractuel Etat
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 01/06/2005 à 14h40
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Question d'origine :
Bonjour,
Après un contrat de six mois en qualité de conservateur dans une bibliothèque universitaire, est-il possible de prétendre à une allocation chomage (retour à l'emploi?) du rectorat ou de tout autre institution, étant entendu que n'ayant pas cotisé aux assedic, ce type de cotisation ne prend pas en charge ce type de situation.
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/06/2005 à 09h55
Voici la réponse de Me Patrice Duponchelle à une question similaire à la vôtre sur le site Le Village de la Justice :
En fin de contrat il n’y a pas de d’aide particulière ou de prime de précarité pour les contractuels de la fonction publique. En principe fonction publique d’Etat maxi 3 ans, normalement pas de CDI dans la fonction publique à la fin du statut de contractuel l’intégration n’est possible que par le biais du concours permettant l’obtention du statut de fonctionnaire. Si l’employeur ne renouvelait pas votre CDD il doit assurer lui même les indemnités de chômage s’il ne cotisait pas pour vous aux Assedic.
Il convient donc de vous adresser à votre employeur ou bien aux Assedic afin de savoir qui prendra en charge vos indemnités. Il convient certainement de vérifier aussi si la durée de votre contrat ouvre droit à indemnisation.
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