Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche des rapports explicatifs sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale afin de les utiliser pour un mémoire de recherche
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/10/2017 à 15h31
Bonjour,
Vous trouverez sur le site de Légifrance le texte de la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Comme vous recherchez des « rapports explicatifs » relatifs à cette loi et pouvant faire l’objet d’une citation dans un mémoire de recherche, nous vous proposons les références suivantes :
- Synthèse des principes fondamentaux de la loi n˚ 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et Charte des droits et libertés de la personne accuellie publiée dans la revue Reliance 2006/3 (no 21), disponible sur le portails de sciences humaines et sociales Cairn.
- Les décrets d’application de la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale / Pierre Verdier publié dans la Revue d’action juridique et sociale – Journal du droit des jeunes, 2003/6 (N° 226), disponible sur le portails de sciences humaines et sociales Cairn.
- Diversité des objectifs des politiques sociales et place des usagers-citoyens dans leur évaluation / Delphine Chauffaut, Pauline Domingo publié dans la revue Politiques sociales et familiales Année 2012 Volume 110 Numéro 1, fait partie d'un numéro thématique : « Les outils de l’évaluation des politiques sociales et leurs usages », disponible sur le portail de diffusion de publications scientifiques Persée.
- Mettre en oeuvre le projet de vie dans les établissements pour personnes âgées [Livre] / Association Réseau de consultants en gérontologie (2017). Résumé : « La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ont apporté de profonds changements dans la reconnaissance des usagers, le fonctionnement des établissements et la démarche du projet de vie. Cette nouvelle édition s'appuie sur une longue tradition d'accompagnement des projets de vie au sein du Réseau de consultants en gérontologie et prend en compte :* la transformation continue des pratiques ;* l'évolution du contexte législatif et réglementaire ;* la place majeure accordée au droit des usagers ;* le rôle essentiel du projet de vie dans la lutte contre la maltraitance ;* le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services ;* les recommandations de « bonnes pratiques » édictées par l'ANESM. »
- Diriger un établissement ou un service en action sociale et médico-sociale [Livre] / Jean-François Bauduret, Bertrand Dubreuil, Régis Dumont... (2013). Résumé : « Manuel de gestion à l'usage des directeurs et cadres d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. Couvre les savoirs et les pratiques mises en place depuis la loi du 2 janvier 2002. »
Bonne journée.
Vous trouverez sur le site de Légifrance le texte de la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Comme vous recherchez des « rapports explicatifs » relatifs à cette loi et pouvant faire l’objet d’une citation dans un mémoire de recherche, nous vous proposons les références suivantes :
- Synthèse des principes fondamentaux de la loi n˚ 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et Charte des droits et libertés de la personne accuellie publiée dans la revue Reliance 2006/3 (no 21), disponible sur le portails de sciences humaines et sociales Cairn.
- Les décrets d’application de la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale / Pierre Verdier publié dans la Revue d’action juridique et sociale – Journal du droit des jeunes, 2003/6 (N° 226), disponible sur le portails de sciences humaines et sociales Cairn.
- Diversité des objectifs des politiques sociales et place des usagers-citoyens dans leur évaluation / Delphine Chauffaut, Pauline Domingo publié dans la revue Politiques sociales et familiales Année 2012 Volume 110 Numéro 1, fait partie d'un numéro thématique : « Les outils de l’évaluation des politiques sociales et leurs usages », disponible sur le portail de diffusion de publications scientifiques Persée.
- Mettre en oeuvre le projet de vie dans les établissements pour personnes âgées [Livre] / Association Réseau de consultants en gérontologie (2017). Résumé : « La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ont apporté de profonds changements dans la reconnaissance des usagers, le fonctionnement des établissements et la démarche du projet de vie. Cette nouvelle édition s'appuie sur une longue tradition d'accompagnement des projets de vie au sein du Réseau de consultants en gérontologie et prend en compte :* la transformation continue des pratiques ;* l'évolution du contexte législatif et réglementaire ;* la place majeure accordée au droit des usagers ;* le rôle essentiel du projet de vie dans la lutte contre la maltraitance ;* le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services ;* les recommandations de « bonnes pratiques » édictées par l'ANESM. »
- Diriger un établissement ou un service en action sociale et médico-sociale [Livre] / Jean-François Bauduret, Bertrand Dubreuil, Régis Dumont... (2013). Résumé : « Manuel de gestion à l'usage des directeurs et cadres d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. Couvre les savoirs et les pratiques mises en place depuis la loi du 2 janvier 2002. »
Bonne journée.
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