Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet,
Comment avoir connaissance à distance d'un futur mariage célébré à Paris dans la mesure où la Mairie ne met pas la publication sur internet en plus de celle affichée en Mairie ? Certains journaux publient-ils cette information ?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/10/2017 à 13h45
Bonjour,
Comme l’explique l’article «Mariage. La publication des bans », publié sur L’Express, la publication des bans fait partie des étapes obligatoires préalables au mariage civil.
En effet, « Une fois le dossier de mariage constitué et déposé à la mairie, l'union civile à venir doit être officiellement rendue publique. Une annonce faite à travers la publication des bans. Sur une affiche, sont inscrits les noms, prénoms, professions et adresses des futurs époux ainsi que le lieu du mariage. Les bans sont publiés aux portes de la mairie du mariage mais aussi sur la façade de la mairie du lieu de résidence du couple.
La publication des bans doit être réalisée au minimum dix jours avant le mariage. Si pendant cette période, aucune objection n'a été signalée, l'union peut être célébrée à partir du onzième jour suivant l'annonce officielle et au plus tard, dans l'année qui suit l'expiration du délai de dix jours. Pour les mêmes raisons et puisque le mariage civil est un acte public, les portes de la salle de la mairie doivent restées ouvertes pendant la célébration »
Ces mêmes informations se trouvent sur le site service-public.fr
S’il existe une obligation concernant l’affichage des bans aux portes de la mairie, il n’y a, en revanche aucune obligation concernant leur mise en ligne sur internet. Il sera donc difficile de trouver une telle publication en ligne.
Seule solution : la famille et/ou les mariés peuvent parfois passer cette annonce dans la presse.
Comme l’explique l’article «Mariage. La publication des bans », publié sur L’Express, la publication des bans fait partie des étapes obligatoires préalables au mariage civil.
En effet, « Une fois le dossier de mariage constitué et déposé à la mairie, l'union civile à venir doit être officiellement rendue publique. Une annonce faite à travers la publication des bans. Sur une affiche, sont inscrits les noms, prénoms, professions et adresses des futurs époux ainsi que le lieu du mariage. Les bans sont publiés aux portes de la mairie du mariage mais aussi sur la façade de la mairie du lieu de résidence du couple.
La publication des bans doit être réalisée au minimum dix jours avant le mariage. Si pendant cette période, aucune objection n'a été signalée, l'union peut être célébrée à partir du onzième jour suivant l'annonce officielle et au plus tard, dans l'année qui suit l'expiration du délai de dix jours. Pour les mêmes raisons et puisque le mariage civil est un acte public, les portes de la salle de la mairie doivent restées ouvertes pendant la célébration »
Ces mêmes informations se trouvent sur le site service-public.fr
S’il existe une obligation concernant l’affichage des bans aux portes de la mairie, il n’y a, en revanche aucune obligation concernant leur mise en ligne sur internet. Il sera donc difficile de trouver une telle publication en ligne.
Seule solution : la famille et/ou les mariés peuvent parfois passer cette annonce dans la presse.
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