Question d'origine :
Bonjour, je travaille en milieu scolaire j'ai des congés a récupérer mon administration peut elle m'imposer les jours à prendre.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/10/2017 à 14h40
Bonjour,
Vous travaillez en milieu scolaire et vous souhaitez savoir si l’administration qui vous emploie peut vous imposer les dates des jours de congés que vous devez récupérer.
En l’absence de précision sur votre statut (agent contractuel ou fonctionnaire titulaire), sur le corps auquel vous appartenez (le corps des enseignants dont le régime de congés est particulier) et sur la fonction publique dont relève votre administration (Fonction publique d’Etat ou Fonction publique territoriale), nous pouvons seulement vous apporter quelques éléments de réponse.
Le site service-public.fr fournit des informations sur la gestion des congés annuels dans la fonction publique : « Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation de l'agent. Les congés peuvent être fractionnés ou échelonnés dans l'intérêt du service. […]
Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail. Leurs modalités d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration. Ces jours sont à distinguer des congés annuels. »
Nous vous recommandons la consultation du Portail de la Fonction Publique et en particulier de la rubrique sur le temps de travail, qui aborde la question des congés.
L’article de Maître Bruno Roze intitulé Que deviennent les congés et RTT non-pris dans la fonction publique ?, paru en mars 2017 sur le site Legavox, pourra également vous être utile.
Etant seulement bibliothécaires et non juristes, nous vous invitons à vous rapprocher du service des ressources humaines de votre administration. En outre, vous trouverez ici les possibilités qui s’offrent à vous pour consulter gratuitement un avocat.
Bonne journée.
Vous travaillez en milieu scolaire et vous souhaitez savoir si l’administration qui vous emploie peut vous imposer les dates des jours de congés que vous devez récupérer.
En l’absence de précision sur votre statut (agent contractuel ou fonctionnaire titulaire), sur le corps auquel vous appartenez (le corps des enseignants dont le régime de congés est particulier) et sur la fonction publique dont relève votre administration (Fonction publique d’Etat ou Fonction publique territoriale), nous pouvons seulement vous apporter quelques éléments de réponse.
Le site service-public.fr fournit des informations sur la gestion des congés annuels dans la fonction publique : « Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation de l'agent. Les congés peuvent être fractionnés ou échelonnés dans l'intérêt du service. […]
Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail. Leurs modalités d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration. Ces jours sont à distinguer des congés annuels. »
Nous vous recommandons la consultation du Portail de la Fonction Publique et en particulier de la rubrique sur le temps de travail, qui aborde la question des congés.
L’article de Maître Bruno Roze intitulé Que deviennent les congés et RTT non-pris dans la fonction publique ?, paru en mars 2017 sur le site Legavox, pourra également vous être utile.
Etant seulement bibliothécaires et non juristes, nous vous invitons à vous rapprocher du service des ressources humaines de votre administration. En outre, vous trouverez ici les possibilités qui s’offrent à vous pour consulter gratuitement un avocat.
Bonne journée.
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