Urne électorale j lavergne breveté SGDG
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/10/2017 à 18h35
363 vues
Question d'origine :
Nous avons trouvé dans les archives de la commune une urne électorale en métal nous souhaiterions connaître son histoire et son époque pour une éventuelle restauration
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/10/2017 à 09h07
Bonjour,
Concernant le brevet SGDG nous vous invitons à consulter nos précédentes réponses sur le sujet :
- GARANTIE S.G.D.G.
- sgdg
« Le XIXème siècle marque l’avènement du brevet moderne. Les procédures d’obtention sont allégées, des offices spécialisés sont créés (le United States Patent Office voit le jour en 1802), la loi prévoit des recours contre leurs décisions. Mais ces offices croulent rapidement sous le nombre des demandes (qui passe de quelques dizaines par an au début du siècle à quelques milliers dans les années 1850), et sont critiqués pour la médiocrité de l’examen. Si les États-Unis réagissent en 1836 par la mise en place d’un examen des demandes portant sur le fond (nouveauté, utilité, description suffisante), la France adopte un simple examen de forme :la loi de 1844 dispose que les brevets sont délivrés sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de la fidélité ou de l’exactitude de la description. La question de savoir s’il est préférable de limiter la procédure à un examen de forme, auquel cas le titre perd de son prestige mais peut être obtenu plus aisément, ou s’il revient à l’office de réaliser un examen approfondi, ce qui est coûteux mais confère au titre une forte présomption de validité, est, comme nous le verrons plus loin, toujours d’actualité. »
source : Ecole nationale supérieure des mines de Paris : La Brevetabilité des Logiciels / Youenn Dupuis et Olivier Tardieu
« De nombreux autres pays persévérèrent dans un système comprenant un enregistrement après un simple examen de forme. Les États crurent toutefois bon de se dégager de toute responsabilité. Par exempleen France la loi de 1844 stipule que les brevets sont délivrés « sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de la fidélité ou de l’exactitude de la description ». Des brevets avec les initiales S.G.D.G. (sans garantie du gouvernement) furent délivrés en France jusqu’en 1968 . »
source : www.robic.com ou www.invention-europe.com : L'histoire des brevets par Serge Lapointe
LEGER ROBIC RICHARD, avocats
ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce
La mention SGDG permet donc de dater l’urneentre 1844 et 1968 …
Quant à la signatureJ. Lavergne , on la retrouve essentiellement sur des porcelaines de Limoges datant de la première moitié du XXe siècle :
« LIMOGES, J. LAVERGNE et A. MARCADET Grand plat circulaire en porcelaine polychrome à décor de fleurs, la bordure à incrustations d'or polies à l'agate. Première moitié XXe. D: 40 cm. »
Source : jamault-expert.com
ANCIEN PETIT VASE art déco
PORCELAINE LIMOGES
Signé J Lavergne identifiant sous base
taille = 12x12x7 cm
EXCELLENT ETAT
sans éclat ni fêlure
VERS 1920
décor typique de cette époque
Source : toutvendre.fr
On peut voir le tampon des années 1950 du décorateur J. LAVERGNE, actif de 1922 à 1962 sur ce plat de dînette en porcelaine.
Malheureusement le nom Lavergne est trop répandu pour nous permettre de cibler notre recherche. Peut-être obtiendrons-nous des résultats plus pertinents si vous précisez votre département et le nom de votre commune.
Bonne journée.
Concernant le brevet SGDG nous vous invitons à consulter nos précédentes réponses sur le sujet :
- GARANTIE S.G.D.G.
- sgdg
« Le XIXème siècle marque l’avènement du brevet moderne. Les procédures d’obtention sont allégées, des offices spécialisés sont créés (le United States Patent Office voit le jour en 1802), la loi prévoit des recours contre leurs décisions. Mais ces offices croulent rapidement sous le nombre des demandes (qui passe de quelques dizaines par an au début du siècle à quelques milliers dans les années 1850), et sont critiqués pour la médiocrité de l’examen. Si les États-Unis réagissent en 1836 par la mise en place d’un examen des demandes portant sur le fond (nouveauté, utilité, description suffisante), la France adopte un simple examen de forme :
source : Ecole nationale supérieure des mines de Paris : La Brevetabilité des Logiciels / Youenn Dupuis et Olivier Tardieu
« De nombreux autres pays persévérèrent dans un système comprenant un enregistrement après un simple examen de forme. Les États crurent toutefois bon de se dégager de toute responsabilité. Par exemple
source : www.robic.com ou www.invention-europe.com : L'histoire des brevets par Serge Lapointe
LEGER ROBIC RICHARD, avocats
ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce
La mention SGDG permet donc de dater l’urne
Quant à la signature
« LIMOGES, J. LAVERGNE et A. MARCADET Grand plat circulaire en porcelaine polychrome à décor de fleurs, la bordure à incrustations d'or polies à l'agate. Première moitié XXe. D: 40 cm. »
Source : jamault-expert.com
ANCIEN PETIT VASE art déco
PORCELAINE LIMOGES
Signé J Lavergne identifiant sous base
taille = 12x12x7 cm
EXCELLENT ETAT
sans éclat ni fêlure
VERS 1920
décor typique de cette époque
Source : toutvendre.fr
On peut voir le tampon des années 1950 du décorateur J. LAVERGNE, actif de 1922 à 1962 sur ce plat de dînette en porcelaine.
Malheureusement le nom Lavergne est trop répandu pour nous permettre de cibler notre recherche. Peut-être obtiendrons-nous des résultats plus pertinents si vous précisez votre département et le nom de votre commune.
Bonne journée.
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