Question d'origine :
SVP ? Je n'arrive pas à trouver sur internet, la liste des recours électoraux déposés à l'encontre de certains députés français, élus lors des dernières élections légistlatives de Juin 2017 ?
Le conseil constitutionnel, a t il commencé à examiner et trancher ces litiges éventuels, et quels sont les députés qui auraient ainsi destitués, si des décisions ont été déja prises ? merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 20/10/2017 à 16h20
Selon Laurent Touvet et Yves-Marie Doublet dans leur ouvrage « Droit des élections » (Economica), le Conseil constitutionnel a depuis 1993 été saisi de 150 à 200 réclamations à chaque élection législative. En 2007, un pic de 461 réclamations a été observé, réclamations qui portaient en particulier sur le découpage des circonscriptions. Toutefois, ce contentieux conduit généralement peu à des annulations : des quatorze élections législatives depuis 1958, on compte seulement 72 cas de députés dont l’élection a été invalidée.
Concernant les réclamations en cours par rapport aux dernières élections législatives, le site du Conseil constitutionnel propose une rubrique « Affaire en instance ». En cliquant sur cette rubrique, vous accédez aux litiges actuellement en cours de traitement par le Conseil et classés selon leur objet. A partir de là, vous trouvez dans la liste proposée une sous-rubrique « Contentieux électoral (décisions AN et SEN) ». Poursuivez votre recherche dans la catégorie « voir le suivi du contentieux des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 » qui vous permet de consulter la liste de tous les recours déposés dans le cadre de ces élections. De là :
1. Il suffit de faire un tri dans la colonne « Date de la décision » pour voir toutes les affaires qui n’ont pas encore été traitées,
2. Et consulter lesdites décisions pour connaître l’issue de ces contentieux et donc les députés dont l’élection a été invalidée.
Droit des élections / Laurent Touvet, Yves-Marie Doublet, Economica
Code électoral / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner; avec le concours de Christelle de Gaudemont, Dalloz
Droit électoral / Gérard-David Desrameaux, Studyrama
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Qu'évoquent les deux croix de procession de la cathédrale...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter