Question d'origine :
Bonjour,
Je fais parti d'un groupe de musique qui existe depuis un an. Nous venons de découvrir qu'il existe déjà un groupe avec le même nom que nous, qui existe apparemment depuis 10 ans.
Apparemment il est possible de déposer le nom d'un groupe. Peut on savoir s'ils l'ont fait ? Si oui, doit on obligatoirement changer de nom ? Et comment faire pour enregistrer le nom du groupe s'ils ne l'ont pas fait ?
Merci d'avance de votre aide.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 03/06/2005 à 10h56
Pour savoir si ce nom a été déposé, vous pouvez contacter l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).S’il n’a pas été déposé, c’est ce même organisme qui pourra enregistrer le nom de votre groupe.
D’après le « Droit de la propriété industrielle » de Joanna Schmidt-Szalewsi et Jean-Luc Pierre (Ed. Litec , 2001) :
« Ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte à un droit antérieur consistant « notamment » dans un nom commercial ou à une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ».
« Une entreprise dont le nom commercial ou l’enseigne ne seraient connus que localement ne pourra pas les opposer au dépôt d’une marque ultérieure ».
Si vous désirez plus d’informations, les sites de l’INPI, et de la Cité de la musique proposent un service de questions-réponses. Vous pouvez également consulter le site de la Spedidam, spécialisé dans les droits de l'interprète.
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