Question d'origine :
bonjour
Je souhaite connaître par quoi l'autofinancement d'une collectivité est composé ?
voici les réponses type QCM
- du fonds de compensation de la TVA ?
- de la dotation aux amortissements ?
- de l'emprunt
merci pour votre aide
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 20/10/2017 à 16h29
Bonjour,
Il existe deux types de dépenses pour une collectivité territoriale. On observe d’une part les
Ces dernières sont assurées par deux sources de financement : les
La capacité d’autofinancement est ainsi égale à l'excédent des produits réels de fonctionnement.
L’autofinancement mesure ainsi la capacité de la collectivité à financer sur ses propres ressources et besoins ; il peut également intervenir dans le cas des
Selon le rapport du Ministère de l’Intérieur sur le patrimoine des collectivités territoriales en 2016,
« La charge d’amortissement étant non décaissée mais financée, l’amortissement est une
composante de l’autofinancement des collectivités. Le procédé constitue une forme de
prélèvement sur la section de fonctionnement destiné à financer la section d’investissement
et à assurer notamment le renouvellement des immobilisations ».
Nous vous invitons à consulter ce rapport détaillé sur les différentes situations concernant le recours à la charge d’amortissement. Vous y trouverez tous les informations demandées.
Vous pouvez également consulter les ouvrages suivants disponibles au rayon DROIT du Département Société de la bibliothèque à la cote DRO 42 :
BONNARD M. (dir.), Les collectivités territoriales, La documentation française, Paris, 2009.
ROUQUAN O., Culture territoriale, Gualino Lextenso, Paris, 2011.
Bonne journée.
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