autofinanacement d'une collectivité

Réponse du Département Société

Bonjour,

Il existe deux types de dépenses pour une collectivité territoriale. On observe d’une part les dépenses de fonctionnement (pour les dépenses courantes) et les dépenses d’investissement, qui nous concernent ici.

Ces dernières sont assurées par deux sources de financement : les dotations de l’Etat et une capacité d’"autofinancement" lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.

La capacité d’autofinancement est ainsi égale à l'excédent des produits réels de fonctionnement.

L’autofinancement mesure ainsi la capacité de la collectivité à financer sur ses propres ressources et besoins ; il peut également intervenir dans le cas des remboursements de dettes.

Selon le rapport du Ministère de l’Intérieur sur le patrimoine des collectivités territoriales en 2016, la charge d’amortissement permet effectivement d’assurer les recettes d’autofinancement.

« La charge d’amortissement étant non décaissée mais financée, l’amortissement est une
composante de l’autofinancement des collectivités. Le procédé constitue une forme de
prélèvement sur la section de fonctionnement destiné à financer la section d’investissement
et à assurer notamment le renouvellement des immobilisations ».

Nous vous invitons à consulter ce rapport détaillé sur les différentes situations concernant le recours à la charge d’amortissement. Vous y trouverez tous les informations demandées.

Vous pouvez également consulter les ouvrages suivants disponibles au rayon DROIT du Département Société de la bibliothèque à la cote DRO 42 :

BONNARD M. (dir.), Les collectivités territoriales, La documentation française, Paris, 2009.

ROUQUAN O., Culture territoriale, Gualino Lextenso, Paris, 2011.

Bonne journée.