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Accueil > Hospitalisation personne non consciente

Hospitalisation personne non consciente

par Choucas, le 16/10/2017 à 14:58 - 786 visites

Bonjour,

Je souhaite savoir : dans le cas de l'hospitalisation d'une personne qui serait en état de non conscience, comment se passe le paiement des services d'hospitalisation? A qui revient la responsabilité du patient ?
Comment cela se passe-t-il quand on ne peut pas savoir qui est la personne ? Quand celle-ci n'a pas de mutuelle, pas de famille ?, etc.

Merci par avance de votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 17/10/2017 à 16:24

Bonjour,

Lorsqu’une personne est hospitalisée dans un établissement public de santé (consciente ou inconsciente) et qu’elle est dans l’impossibilité de régler sa dette hospitalière, l’établissement peut engager un recours contre les débiteurs d’aliments.

C'est ce qu'indique le site officiel de l'administration française en répondant à la question : Qui doit payer les frais d'hospitalisation d'un malade insolvable ?
" L'établissement hospitalier peut exercer une action en recouvrement des frais d'hospitalisation
- à l'encontre de l'époux ou de l'épouse du malade,
- à l'encontre des enfants (y compris gendre ou belle-fille) de celui-ci,
- ou contre les assureurs des responsables d'un accident dont aurait été victime la personne hospitalisée. "

Dans la Gazette Santé Social, l'article intitulé Le recouvrement des frais d’hospitalisation précise :
" Bien qu’ils ne constituent pas une créance fiscale, les frais d’hospitalisation sont recouvrés « comme en matière de contributions directes ». Cette règle a pour seul effet de donner compétence aux comptables du Trésor pour le recouvrement. "

Lire aussi :
- Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires / Muriel Rebourg - Revue française des affaires sociales - 2005
- Quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ? / Claire-Marie Dubois-Spaenle - La Gazette Santé-Social - 26 novembre 2015

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter Service-public.fr par mail ou par téléphone.

Bonne journée.
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