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Accueil > Solin entre 2 murs privatifs

Solin entre 2 murs privatifs

par GGR50, le 16/10/2017 à 14:26 - 1049 visites

Bonjour, je fais suite à une question posée le 20/10/2016 sur l'objet : "Solin et limite de propriété".
Me voici dans une situation similaire, sauf que je suis le nouveau voisin qui souhaite poser un solin sur le mur privatif de mon voisin. La maison en question n'est plus habitée depuis plusieurs années et après avoir envoyé une demande par recommandé au propriétaire pour appuyer mon conduit de cheminée, sa réponse fut sans appel et sans discussion possible. Il me dit clairement, qu'il n'autorise aucun appui, que ce soit mon conduit de cheminée et ma toiture. S'agissant de 2 murs privatifs séparés par 4 cm, il me parait indispensable de faire un solin qui serait sur son mur et posé sur ma toiture (son pignon étant plus haut). Mais compte tenu de la réponse du voisin, j'hésite à le faire. Je ne veux en aucun cas demander de mitoyenneté, mais si je fais cette réalisation et en prenant en compte les jugements Cass. 3e civ., 20 janv. 1981 : JurisData n° 1981-000095 ; JCP N 1982, prat. 8194) et TGI Nancy, 16 déc. 1969 : D. 1970, somm. p. 61, pensez vous que je m'expose si ce voisin décide de m'attaquer ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 17/10/2017 à 14:25

Bonjour,

Comme nous l'indiquions dans notre précédente réponse, nous ne sommes pas juristes et ne pouvons vous apporter plus d'information que celle déjà mentionnée dans notre précédent message : Solin et limite de propriété.

Nous vous engageons donc à contacter un avocat, votre notaire ou les professionnels de l'ADIL qui assurent un conseil personnalisé gratuit.
Les Agences départementales pour l'information sur le logement ont pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligation.

Bonne journée.
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