Comment faire une demande de copier de decret de naturalisat
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 09/10/2017 à 18h34
242 vues
Question d'origine :
Jai trouve le numero de décret au journal officiel mais comment faire pour demande une copie de décret de naturalisation . Aceque il ya une espoire qand je trouve ce numero de decret ou nn
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 10/10/2017 à 15h34
Bonjour,
Voici les informations que nous trouvons sur service-public.fr :
« Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation paru avant 2016, vous devez en faire la demande auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Vous devez indiquer les informations contenues dans la notification de décision favorable que vous avez reçue (date du décret et date de parution au Journal officiel). »
Bonne journée.
Voici les informations que nous trouvons sur service-public.fr :
« Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation paru avant 2016, vous devez en faire la demande auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Vous devez indiquer les informations contenues dans la notification de décision favorable que vous avez reçue (date du décret et date de parution au Journal officiel). »
Bonne journée.
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