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Succession en présence de mineurs au 17e

par agathosmus, le 09/10/2017 à 12:00 - 868 visites

Bonjour,

Je recherche toute documentation susceptible de m'indiquer la procédure suivie à la sénéchaussée de Lyon lorsque le défunt laissait des enfants mineurs. S'il ne l'avait pas prévu par testament, il fallait faire désigner un tuteur ou un curateur en justice. Il existe aux AD Rhône des series d'inventaires après décès et des séries de tutelles-curatelles, mais ce ne sont que partie de l'ensemble.
D'autres séries sont sûrement concernées mais aucun guide n'existe à ma connaissance. Je souhaite donc pouvoir retracer toute la procédure attributive, pour être sûr de ne manquer aucune pièce d'importance.
La 1re chose serait de connaître une source décrivant la composition de la sénéchaussée, le nombre de ses chambres, leur rôle à chacune, afin de connaître par exemple quelle est la chambre qui rend l'ordonnance dative.
Ce pourrait être un traité juridique de l'époque, de préférence lyonnais, ou une étude plus récente sur la question ou liée au veuvage, de préférence à Lyon.
Je vous serais très obligé de tout ce que vous pourrez faire pour m'aider.
Agathosmus

Réponse du Guichet du savoir

par bml_reg, le 10/10/2017 à 18:10

Réponse de la Documentation régionale

Bonjour,

Nous n’avons trouvé que peu d’informations relatives à la composition de la sénéchaussée de Lyon.

Le document Histoire de Lyon : des origines à nos jours tome 2 : du XVIe siècle à nos jours évoque la sénéchaussée établie dès 1313 par le roi comprenant un sénéchal, un viguier, un juge royal, un juge d’appel et un trésorier. Initialement unie au bailliage de Mâcon, elle en est séparée sous Charles VII. Elle traite, ordinairement, toutes les causes civiles personnelles ou possessoires des nobles, des dations, tutelles, curatelles, des inventaires et des partages, des matières bénéficiales, de lèse-majesté, de sacrilèges, d’assemblées illicites, des émotions populaires et des ports d’armes et, extraordinairement, des appels de sentences rendues par les juges inférieurs et des délits et abus commis par les magistrats inférieurs. En 1551, Lyon obtient un des sièges présidiaux créés dans toute la France. … Vous pouvez lire la suite du passage à partir de la page 96.

Dans le livre Lyon au XVIIIe siècle. Un siècle surprenant, au chapitre « Les institutions civiles », nous trouvons ceci :
La sénéchaussée, c'est-à-dire le pouvoir judiciaire, fut tout au long du siècle parmi les plus farouches adversaires du consulat. Elle lui suscite sans cesse des querelles, notamment de préséance, lui conteste les jugements du tribunal de la conservation, la police de la ville, la juridiction sur les arts et les métiers et rédige même un règlement pour la Grande Fabrique. Ce tableau du paysage judiciaire ne serait pas complet si n’était soulignée la complexité de l’exercice de la justice sous l’Ancien Régime. En effet, à côté des tribunaux de droit commun existaient des juridictions concurrentes ou d’exceptions exercées par des grands corps selon le type d’affaires, le degré de juridiction ou la qualité des personnes en cause.

Les Cahiers de doléances du Tiers-Etat de la Sénéchaussée de Lyon (mars 1789) : résumés et analysés par Emile Bouton. Il s’agit des Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Lyon, que les représentants du Tiers Etat avaient réunis, au début de l’année 1789, en un texte unique, rassemblant l’essentiel des cahiers des diverses paroisses. Il constitue un rapport de synthèse sur la situation de la région lyonnaise au début de la Révolution Française. Pour chaque chapitre (La Constitution ; L’Eglise ; La Justice ; La Police générale ; Agriculture et commerce ; Domaines et finances ; Les Impôts) Emile Bouton fait une synthèse puis apporte des réflexions.

D’autres documents que vous pouvez lire en cliquant sur le titre :
- L'assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon en 1789 : étude historique et généalogique par Henri de Jouvencel à partir de Gallica,
- Cahier du clergé de la sénéchaussée de Lyon sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal, à partir de la page 599 sur le portail Persée
ainsi que ce document La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant les guerres de religion : essai sur l'évolution de l'administration royale en province au XVIe siècle conservé à la Bibliothèque municipale de Lyon, service de la Documentation régionale.

Par ailleurs nous vous conseillons de consulter aux Archives départementales et métropolitaines la série 1B : Sénéchaussée et siège présidial de Lyon. Vous en trouverez ici la description du fonds.
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