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rsa

par agneau, le 08/10/2017 à 09:05 - 259 visites

une personne (53 ans)sans emploi et sans droit chômage,qui retourne habiter chez sa mère (ne pouvant payer un loyer) a t'il droit au rsa ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 09/10/2017 à 10:34

Bonjour,

" Toute personne peut demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), sous réserve de remplir des conditions administratives et des conditions de ressources.
La décision d’attribution du RSA est prise par le président du conseil général.

Conditions administratives

Elles sont de deux natures, l’âge et les conditions de séjour du demandeur sur le territoire français :

Age :
Le demandeur doit :
- être âgé de plus de vingt-cinq ans ;
ou
- avoir moins de vingt-cinq ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naître ;
ou
- avoir moins de vingt-cinq ans et avoir travaillé deux ans sur les 3 dernières années (pour le « RSA jeunes actifs »)

Séjour
Le demandeur doit :
- résider en France de manière stable, effective et permanente ;
et
- pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande. Sont exonérées de cette durée de résidence, les personnes exerçant une activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle mais qui sont en incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales ou suivent une formation ou sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ;
- pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.

Conditions de ressources
Pour bénéficier du RSA, les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer.
On prend en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande.
Au-delà d’un certain niveau de ressources, un foyer n’est donc plus éligible au RSA. On appelle ce niveau le « point de sortie ». "

source : Qui peut demander à bénéficier du RSA ?


Si vous retournez vivre chez votre mère à titre d'hébergement gratuit, votre RSA sera réduit de 64, 41 euros :

"Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit."
source : Guide des prestations de la CAF 2017 /CAF

Forfait logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera déduit de :
64,41 euros pour une personne seule,
• 128,83 euros pour 2 personnes,
• 159,42 euros pour 3 personnes ou plus.
> montants valables à partir du 1er avril 2017 (montants actualisés sur caf.fr)
Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.
source: Je suis sans activité et/ou j’ai de faibles revenus / CAF


Pour en savoir plus, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF : Simulation de droit Rsa.


Bonne journée.
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