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DOSSIER MEDICAL 1991

par cec01, le 06/10/2017 à 08:49 - 949 visites

Bonjour

Je suis à la recherche d'un dossier médical datant de mars 1991, pour une intervention chirurgicale à l'hôpital DEBROUSSE.

Pouvez vous me dire ou je peux récupérer ce dossier médical.

Vous en remerciant par avance

Cécile COCHET

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 06/10/2017 à 12:23

Bonjour,

Vous souhaitez savoir où vous pouvez récupérer un dossier médical relatif à une intervention chirurgicale pratiquée à l’Hôpital Debrousse à Lyon en 1991.

« L'Hôpital Debrousse ou hospice Debrousse est un ancien hôpital spécialisé dans la pédiatrie situé dans le 5e arrondissement de Lyon. Son activité hospitalière s'est terminée en 2007 pour regrouper les activités pédiatriques de l'agglomération lyonnaise dans l'Hôpital Femme-Mère-Enfant. » Source : Wikipedia.
Un article paru le 3 mai 2017 sur le site du journal Le Progrès évoque la réhabilitation du bâtiment : Réhabilitation de Debrousse : l'ancien hôpital retrouve son lustre d'antan.

Le Guichet du savoir a répondu en mai 2017 à la question suivante concernant les archives de cet hôpital : L'hôpital Debrousse ayant fermé ces portes, ai-je quand même une petite chance de trouver des archives d'hospitalisation datant de 1968 ? A qui puis-je m'adresser ?
Le département de la Documentation Régionale à la Bibliothèque municipale de Lyon avait apporté les éléments suivants :
« L'Hôpital Debrousse est un ancien hôpital spécialisé dans la pédiatrie situé dans le 5e arrondissement de Lyon. L’établissement a fermé en 2008 lorsque les activités ont été transférées à l’hôpital mère-enfant de Bron. Sa gestion avait été confiée par l’Assistance publique de l’époque (1909) aux Hospices Civils de Lyon.
Les archives historiques des Hospices Civils, qui comportent les fonds des anciens hôpitaux de Lyon, comme celui de l’hôpital Debrousse, ont été transférées aux Archives Municipales de Lyon. Ce transfert aux AML est un dépôt qui concerne la période antérieure à 1970.
Dans le cadre de classement des archives hospitalières accessible à partir de du site Internet des AML nous trouvons dans la Série Q – 1Q : Entrées, sorties, dossiers administratifs des hospitalisés. »

Le dossier médical que vous recherchez date de 1991. Dans la mesure où ce sont les Hospices Civils de Lyon qui ont géré l’Hôpital Debrousse, vous pouvez demander ce dossier médical directement aux HCL, selon la procédure expliquée dans la rubrique Votre dossier médical du site des HCL.
"Vous devez tout d’abord adresser une demande écrite au directeur de l'établissement où la prise en charge a été réalisée.
Pour réaliser cette demande, nous vous engageons à joindre à votre courrier, selon votre situation, l’un des formulaires suivants :
• Demande d’un dossier pour le patient, un patient mineur ou un majeur sous tutelle
• Demande d’un dossier par un ayant-droit pour un patient décédé »

Toutefois, il est possible que le dossier médical ne soit plus conservé par les HCL,d'après cette fiche dédiée au dossier médical, basée sur la législation actuellement en vigueur, et accessible sur le site service-public.fr.

En effet, « toute personne a le droit d'accéder à son dossier médical. Cependant, certains éléments ne sont pas communicables. La consultation doit respecter certaines règles de présentation ou de destinataire de la demande. Le dossier médical ne doit pas être confondu avec le dossier médical partagé ou le dossier pharmaceutique. […]
De nombreux documents sont accessibles au patient concerné. Il s'agit notamment :
• des résultats d'examen ;
• comptes-rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation ;
• protocoles et des prescriptions thérapeutiques mis en œuvre ;
• feuilles de surveillance ;
• correspondances entre professionnels de santé. »

Vous pourriez donc retrouver le compte-rendu de l’intervention chirurgicale en question.

Selon cette source officielle, le délai de conservation de ce dossier dans les établissements publics et privés est de « 20 ans ». Il « commence à courir à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l'établissement". Quand ce délai est atteint, "la décision d'élimination du dossier médical est prise par le directeur de l'établissement après avis du médecin responsable de l'information médicale. »

Il existe des « exceptions » :
« D'autres délais sont applicables dans les cas suivants :
• Pour un mineur de moins de 8 ans, le dossier médical est conservé jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 28 ans.
• Si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l'établissement, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès.
• La mention des actes transfusionnels pratiqués et, le cas échéant, la copie de la fiche d'incident transfusionnel sont conservées pendant 30 ans à partir de la date de l'acte transfusionnel. »

De plus, « ces délais (y compris le délai de 20 ans) constituent des durées minimales. Chaque établissement peut élaborer une politique de conservation plus contraignante en fonction des pathologies concernées. »

Ainsi, même si le délai de 20 ans est dépassé, pour obtenir ce dossier médical qui date de 1991, il est préférable d’adresser une demande aux HCL au cas où cet établissement l’ait malgré tout conservé.

Bonne journée.
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