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Accueil > Affaire Estelle Mouzin

Affaire Estelle Mouzin

par Raph.Brossman, le 04/09/2013 à 18:29 - 1872 visites

Je voudrai savoir si vous saviez pourquoi la piste des pèlerins polonais a été abandonnée avant même d'avoir été creusée ?

Je ne comprends pas comment est-il possible de laisser tomber une piste aussi sérieuse sachant que moins d'un mois plus tard, Florence Blois (38 ans) disparue aussi (et à proximité, qui plus est). Les deux familles respectives ayant accueilli ce même groupe de personnes venues de Pologne.

Je suis d'ailleurs assez perplexe sur le fait que la photo de source estonienne ou l'on voit une fille/femme (?) ressemblant cruellement à la petite disparue soit datée de 2001 ou 2002 soit à peine un an avant sa disparition. Les autorités françaises ont fait appel à leurs homologues estoniens qui leur ont donné cette version. On sait très bien qu'en Europe de l'Est (et je ne dis pas cela par préjugé) que même le milieu de la justice et de la loi est corrompu (et pas que chez eux d'ailleurs). La pédopornographie et le trafic humain y est réel (tout comme la pratique des Snuff et autres dérives - prisé chez les hommes ou femmes très riches - en manque de sensation et d'extrême). Donc sous peine de menaces, les estoniens auraient pu "mentir" pour ne pas avoir de "problème".

Bref ... éclairé moi car beaucoup de zones troubles caractérisent cette disparition ...

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 05/09/2013 à 10:29

Bonjour,

En 2011, le fichier national des personnes recherchées pour disparition comptait près de 65.000 noms, dont plus de 50.000 mineurs, comportant plus de 500 "disparitions inquiétantes". La mobilisation de la police n’évite pas un certain nombre d’écueils et le fait que certaines « affaires » n’ont jamais été résolues.

Dans le cas d’Estelle la consultation d’Europresse (disponible dans les bibliothèques du réseau BML) vous permettra de consulter tous les articles de presse consacrés à sa disparition et de constater que toutes les pistes ont été privilégiées.

Aujourd’hui encore, grâce à la mobilisation d’Eric Mouzin , le père d’Estelle, l’enquête se poursuit et la piste « polonaise » est aussi reconsidérée.

L’article "La disparition la plus médiatisée" publié dans Le Parisien, le 9 janvier 2013 retrace pas à pas l’enquête atteste que :

Jamais, dans l'histoire des disparitions, une affaire n'avait mobilisé en France autant de moyens policiers. Les enquêteurs ont même interrogé les satellites, au cas où l'un d'eux aurait photographié la scène de l'enlèvement! L'hyperactivité du père d'Estelle, Eric Mouzin, mu par la seule idée de retrouver sa fille, y est certainement pour beaucoup. Dix ans après, le résultat n'est malheureusement pas à la hauteur de l'énergie déployée par les enquêteurs de la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ, ex-SRPJ) de Versailles, les bénévoles de l'association Estelle, et tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé aux recherches de la fillette. Retour sur une décennie d'espoir, de rebondissements et surtout de déceptions.

Jeudi 9 janvier 2003
Estelle disparaît sur le chemin de l'école. Estelle, 9 ans, l'une des trois enfants d'Eric et Suzanne Mouzin (en plein divorce), n'est pas rentée de l'école. Après l'étude, elle a été vue pour la dernière fois devant la boulangerie de Guermantes, près de l'allée du Temps-Perdu, à environ 1 km de chez elle, vers 18h15. Elle a dit au revoir à une copine, avec qui elle faisait le trajet à pied, et puis plus rien... Volatilisée! Jusqu'à 2 heures du matin, les pompiers, appuyés par une vingtaine de policiers, cinq chiens et même un hélicoptère affrété par un ami de la famille fouillent les moindres recoins autour du lieu de la disparition. En vain.

Vendredi 10 janvier 2003
Le parquet de Meaux ouvre une information judiciaire. Un juge d'instruction est chargé du dossier d'enlèvement et séquestration d'un mineur de moins de 15 ans.

Lundi 13 janvier 2003
L'enquête monte en puissance. 80 policiers interrogent les conducteurs passant dans Guermantes. Un questionnaire a été remis aux 1400 habitants du village afin qu'ils renseignent la police sur leur emploi du temps du 9 janvier. 75% de ces documents sont retournés remplis à la mairie en fin de journée. Un homme présenté comme un maniaque sexuel est arrêté puis mis hors de cause et relâché, dès le lendemain soir.

Mardi 14 janvier 2003
Perquisition dans 350 foyers de Guermantes. La circulation est interdite dans Guermantes. Pour se déplacer, il faut montrer patte blanche. 300 gendarmes et CRS et 170 hommes de la police judiciaire passent au peigne fin 350 foyers de Guermantes, entre 6 heures et 10 heures. Des voyants disent avoir localisé Estelle. Pendant ce temps, des portraits de l'enfant fleurissent dans les stations du métro parisien.

Mercredi 15 janvier 2003
L'enquête se déplace dans le Vaucluse. Les policiers perquisitionnent un hôtel de Cavaillon d'où un homme a téléphoné et a affirmé à deux reprises « qu'il avait fait une bêtise et qu'il allait rendre la fillette ». Il sera finalement mis hors de cause, comme quatre autres personnes placées en garde à vue dans la semaine, puis relâchées. Le père d'Estelle poursuit sa campagne d'affichage, qui n'est pas sans rappeler l'affaire Holly et Jessica, deux fillettes disparues le 4 août 2002, dans le village de Soham, en Angleterre.

Jeudi 16 janvier 2003
Nouvelles perquisitions à Guermantes. En fin d'après-midi, les enquêteurs du SRPJ de Versailles, dirigé par Jean-Marc Block, réalisent à nouveau plusieurs perquisitions dans le village, arrêtant à nouveau les voitures et investissant en nombre les abords de l'école d'Estelle. Entre le 16 et le 17 janvier, quatre personnes sont interpellées, avant d'être mises hors de cause.

Lundi 20 janvier 2003
Le portrait d'Estelle sur Internet. Un site Web reprend l'avis de recherche. Les investigations sont élargies à la France entière et même à quelques pays limitrophes.
Une campagne d'affichage est lancée dans les aéroports et près des gares parisiennes. Chaque jour, les proches d'Estelle reçoivent 500 à 600 e-mails de volontaires qui disent avoir diffusé des affiches.
5000 images à caractère pornographique, qui mettent en scène des mineurs, sont trouvées chez un homme rapidement mis hors de cause dans l'affaire Estelle.

Dès mercredi 29 janvier 2003
8O tonnes d'ordures triées chaque semaine. Les agents de l'usine d'incinération de Saint-Thibault-des-Vignes fouillent systématiquement chaque semaine, les 80 t d'ordures ménagères de Guermantes, à la recherche d'un cartable, de cahiers ou de toute autre fourniture d'écolier qui auraient pu être jetés par le kidnappeur.

Lundi 3 mars 2003
Avis de recherche. Dans l'Hexagone, les Eclaireurs de France diffusent l'avis de recherche de manière méthodique.

Dimanche 9 mars 2003
Une chaîne humaine à Paris. Lors du Semi-Marathon de Paris, les bénévoles de l'association Estelle forment une chaîne humaine sur laquelle on peut lire : « Aidez-nous à retrouver Estelle ».

Mardi 11 mars 2003
Naissance de la cellule Estelle. Le président Nicolas Sarkozy reçoit les parents d'Estelle et leur annonce la constitution d'un groupe d'enquête permanent. La cellule spécialisée est composée de huit policiers qui se consacrent 24 heures sur 24 heures à cette affaire.

Jeudi 13 mars 2003
Reconstitution à Guermantes. Un peu plus de deux mois après la disparition d'Estelle, une douzaine d'inspecteurs de la PJ refont le parcours suivi par Estelle le soir de sa disparition. Ils sont accompagnés des parents des enfants qui rentraient avec elle, de la directrice de l'école et du maire.

Mardi 18 mars 2003
300 militaires ratissent les forêts. 300 militaires passent au peigne fin les zones boisées de Chanteloup-en-Brie à Bussy-Saint-Martin, dont des propriétés privées. Le village de Guermantes est une nouvelle fois bouclé et des habitants interrogés.

Mercredi 19 mars 2003
Les pompiers sondent les puits. Pas un puits des alentours de Guermantes n'est laissé au hasard. En vain.

Dimanche 25 mai 2003
Lâcher de ballons. Des milliers de ballons sont lâchés sur les Champs-Elysées afin de ne pas oublier la petite disparue.

Mardi 3 juin 2003

200 familles de Guermantes interrogées. Le 3 juin 2003, en milieu d'après-midi, quelque 110 policiers interrogent une nouvelle fois 200 familles de Guermantes afin de ne pas risquer de passer à côté du moindre indice, qui pourrait faire décoller l'enquête. En vain.

Mardi 24 juin 2003
Diffusion d'un portrait-robot. C'est la véritable première piste. Une fillette ayant déclaré avoir été importunée, quelques semaines avant Estelle, par un homme, à Guermantes, permet aux enquêteurs de dresser le portrait-robot du suspect. Dès sa diffusion, une centaine d'appels téléphoniques arrivent au numéro vert : 0.800.33.60.98.

Dimanche 6 juillet 2003
La piste Fourniret. Michel Fourniret, 61 ans, est interrogé. Arrêté en Belgique une semaine plus tôt, il a déjà été condamné à trois reprises en France pour rapts et viols. Il se rendait très régulièrement en région parisienne.

Octobre 2003
Une commission rogatoire internationale. Le juge d'instruction lance une commission rogatoire internationale. Et ceci afin d'entendre deux Polonais qui ont séjourné quatre jours, en décembre 2002, chez la mère d'Estelle. Repartis quelques jours avant la disparition de la fillette, ils n'ont plus jamais donné signe de vie.

Mardi 18 novembre 2003

300 nouvelles auditions. Entre 17 heures et minuit, une centaine de policiers entendent 300 habitants de Guermantes.

Mardi 16 décembre 2003
Interpellation de 75 hommes en France. C'est une première dans notre pays. La police interpelle à leur domicile ou à leur travail, 75 hommes âgés de 19 à 69 ans, et les place en garde à vue. Tous ont déjà été mis en cause pour agression sexuelle sur mineurs ou des faits d'enlèvement. On prélève leur ADN. En vain.

Samedi 10 janvier 2004

Première marche à la mémoire d'Estelle. 1200 personnes participent à cette marche contre l'oubli. Parmi elles, le chanteur CharlÉlie Couture qui composera une chanson « Estelle a disparu » et Michel Delpech.

Lundi 24 mai 2004
Encore un suspect interpellé. Un ouvrier agricole de 30 ans est interpellé dans une ferme à Muirancourt (Oise). Il avait brusquement déménagé à la publication du portrait-robot. De plus, son épouse ne confirme pas l'emploi du temps-alibi qu'il annonce aux enquêteurs. Il sera lui aussi mis hors de cause.

Samedi 8 janvier 2005
Un cerisier du Japon est planté en souvenir de la fillette sur le chemin du retour de l'école.

Hiver 2005
88 carrières souterraines à visiter. La police judiciaire s'apprête à fouiller 88 carrières souterraines dans un rayon de 15 km autour de Guermantes. Mais l'opération n'aura jamais lieu.

Mardi 1er mars 2005
La piste Fourniret réétudiée. Un brin de laine rouge (comme celle du pull que la fillette portait le soir de sa disparition) est trouvé chez Fourniret qui détient une photo d'Estelle dans son ordinateur. Ces pistes ne mènent à rien.

A partir du mercredi 15 juin 2005
60 enfants entendus. Encore une première. Plus de 60 enfants d'Ile-de-France et de départements limitrophes sont entendus par la police et invités à dresser un portrait-robot. Tous ont été, avant ou après Estelle, importunés ou agressés.

Lundi 18 juin 2007
Fourniret veut rencontrer les parents d'Estelle. Il exige de les voir en face à face. Mais la rencontre n'aura pas lieu. Les enquêteurs supputent une manoeuvre de sa part pour retarder
son procès.

Jeudi0 31 janvier 2008
Fouilles du sol d'un restaurant chinois. Un des employés du Royal Wok à Brie-Comte-Robert prétend qu'un cadavre a été coulé dans la dalle de béton du restaurant en 2007. Le sol du restaurant est cassé au marteau-piqueur et à la pelleteuse. Des ossements sont découverts mais ce sont ceux d'un mouton ou d'un chien.

Mardi 19 janvier 2010
Premier portrait vieilli. Sept ans après, l'enquête est en panne. La nouvelle juge d'instruction décide d'utiliser les techniques les plus sophistiquées pour la relancer. TF1 diffuse le portrait virtuel d'Estelle à 16 ans. De son côté, Me Didier Seban, l'avocat de la famille Mouzin, s'apprête à demander l'expertise et la comparaison de 2000 cheveux ou éléments pileux retrouvés dans les voitures du tueur en série Fourniret, condamné à la perpétuité en mai 2008 pour sept meurtres.

Vendredi 20 janvier 2012
Une valise pleine de coupures de presse. Un militaire de 19 ans en fuite oublie dans un hôtel de Besançon (Doubs) une valise contenant des coupures de presse et quelques notes concernant la disparition d'Estelle. Sauf qu'à l'époque des faits, il n'avait lui-même que 9 ans...

Fin 2012
Le retour de la piste polonaise. Les deux enquêtes menées par la DRPJ de Versailles et les gendarmes de la section de recherche des Yvelines, respectivement sur les disparitions d'Estelle Mouzin et de Florence Bloise, 38 ans, n'ont toujours pas été rapprochées. L'habitante de Magny-les-Hameaux (Yvelines), qui avait, comme la mère d'Estelle, accueilli des pèlerins polonais venus assister à une assemblée organisée à Paris par la communauté spirituelle de Taizé, a disparu trois semaines après Estelle.


Dans un même temps un cinquième juge d’instruction a été nommé et la police judiciaire de Versailles, le groupe Duchatel continue à travailler sur le cas Estelle Mouzin.

Pour suivre l’affaire, vous pourrez notamment consulter :

*« Vieilles affaires : place aux gènes », Libération, mardi 30 juillet 2013, p. 2
* Rubriques/Faits divers, Aujourd'hui en France, mercredi 8 mai 201 3
* « Dix ans déjà qu'Estelle Mouzin a disparu », La Montagne, mercredi 9 janvier 2013
* « Estelle Mouzin : le propriétaire de la valise mis hors de cause», Libération, vendredi 10 février 2012
* « Recherches.Disparition d'Estelle Mouzin : la piste estonienne s'évanouit », Le parisien, jeudi 19 février 2009
* Toutes Actualités, Charente Libre, samedi 2 février 2008,


Pourquoi des affaires demeurent non élucidées ?

Chaque année, on dénombre environ une centaine d’affaires non résolues comme celle-ci. Le temps passant, la probabilité de parvenir à boucler ces dossiers décroît. Toutefois, « les innovations scientifiques récentes permettent parfois d’accélérer certaines enquêtes qui étaient au point mort », constate Georges Moréas, ancien patron de l’Office central de répression du banditisme. Exemple : l’élucidation récente du meurtre d’Élodie Kulik, une jeune fille assassinée en 2002. Les enquêteurs viennent – c’est une première – de « faire parler » un ADN incomplet retrouvé sur la victime. En interrogeant le fichier automatisé des empreintes digitales (Faed), ils ont trouvé un profil génétique d’homme proche de l’empreinte prélevée.
Source : "Comment la police enquête sur les affaires non résolues", La Croix, 21 avril 2013.

Pour autant, dans Ouest France du 8 août 2013, l’ancien directeur du service régional de police judiciaire (SRPJ) de Versailles témoigne qu' il y a deux catégories d'affaires non élucidées, remarque Jean-Marc Bloch. Le crime de hasard, de mauvaise rencontre au mauvais endroit, où le facteur malchance joue un rôle capital. Et, les enquêtes qui démarrent mal. La police criminelle, c'est comme la médecine. Les services sont très spécialisés. Si ce n'est pas le bon service au départ, ça part mal...

Enfin, comme le rappelle l'affaire du petit Grégory, les enquêtes ne sont jamais évidentes !!
Sur les enquêtes non résolues, vous pouvez également consulter ":Quand la PJ tente de dénouer les affaires non résolues" oublié dans Le Figaro du 4 décembre 2012 ou encore Interview de Jean Marc Bloch sur l'affaire d'Estelle.

Pour finir, votre jugement sur l’Europe de l’Est est tout à fait personnel pour ne pas dire déplacé. Vos réflexions ne nous semblent pas fondées sur des données scientifiques mais bien des préjugés. En tant qu’institution publique, nous ne pouvons cautionner un tel discours . Méfiez-vous des « théories du complot » ou de toute autre argumentation "diabolique".

Réponse de Raph.Brossman

par Raph.Brossman, le 05/09/2013 à 14:31

Merci pour votre réponse concernant le résumé de l'enquête.

Je suis, par contre, surpris par vos propos concernant mes "préjugés" face à l'Europe de l'Est car j'ai bien précisé qu'il n'y avait pas que cette partie du monde qui était concerné. Et, personnellement, je ne vois pas en quoi cela est déplacé de donné son avis même si celui-ci n'est pas le votre. Personne n'a la vérité absolue alors ce n'est peut-être pas votre point de vue mais le fait d'être aussi direct et critiquant (je ne sais pas si ça se dit) est ... du coup, déplacé de votre part.

Il est vrai que, comme vous le précisez, vous êtes une institution publique donc tout ne peux pas se dire mais si certaines personnes de votre "groupe" étaient concernées par de telles affaires (telles quelles soit), je pense que votre fin de réponse ne serait pas la même. Et je me suis permis de mettre ma version des faits car j'ai été victime indirectement d'une histoire plus ou moins rapprochée à ce que je tiens comme propos. Donc, non, je ne trouve pas cela déplacé. Quant à la théorie du complot, je n'en parle absolument pas et le sujet est trop vague pour que je puisse me permettre d'en faire mention.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 06/09/2013 à 08:51

Bonjour,

Le Guichet du Savoir n'est pas destiné à polémiquer sur tels ou tels sujets.
En revanche il est clairement mentionné dans notre charte : "Les propos tenus sur le Guichet du Savoir (questions-réponses, messagerie) sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur. Tout message à caractère raciste, pornographique, diffamatoire, incitant à la violence ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers) sera supprimé par la modératrice".

Nous vous rappelons donc que vous ne pouvez "Donner votre avis" sur internet sans quelques précautions et votre phrase "On sait très bien qu'en Europe de l'Est (et je ne dis pas cela par préjugé) que même le milieu de la justice et de la loi est corrompu" pourrait tout à fait être considérée comme diffamatoire. En tant qu’institution publique, nous ne pouvons laisser de tels écrits sans réaction ; Nous sommes bien évidemment désolées si notre réponse a pu vous heurter.

Réponse de Danny23

par Danny23, le 25/09/2017 à 14:33

Bonjour,

je souhaite reprendre votre réponse de 2013 concernant la disparition de la petite Estelle Mouzin.

Vous avez parfaitement bien détaillé chronologiquement l'incroyable dispositif déployé jour après jour, semaine après semaine pour la retrouver...en vain.

Toutefois les quelques lignes concernant la piste polonaise sont trop succinctes et par conséquent n'apportent pas de vraies réponse à la question initialement posée.

Cette piste qui parait plus sérieuse que les autres semble se perdre dans la masse des interrogatoires et autres perquisitions. Pourquoi n'a-t-elle pas été creusée davantage?
D'après le père de la fillette, elle n'aurait été que vaguement explorée et les services français n'ont pas eu la possibilité d'interroger eux-mêmes ces personnes.

Alors voici ma question: Est-ce que les moyens de la police française dans ce genre d'affaire sont limités dés lors qu'ils s'agit de ressortissants étrangers? Est-ce que l'enquête se heurte alors à la législation du pays ou doit s'en remettre à la bonne volonté des enquêteurs étrangers, y a-t-il dans ce genre d'affaire, d'autres enjeux (politiques, religieux etc.) jugés plus importants et qui pourraient couper court à des investigations plus approfondies?

A l'heure où l'enquête sur la disparition de la petite Maelys de 9 ans est largement relayée par les médias, l'enquête sur l'enlèvement d'Estelle Mouzin a quelque chose de désespérant justement parce que malgré tous les moyens mis en oeuvre pour retrouver l'enfant, on est toujours au point mort aujourd'hui. Cela laisse peu d'espoir pour des affaires similaires passées, en cours ou à venir.

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 26/09/2017 à 16:38

Bonjour,

Commençons par récapituler les éléments de l’enquête qui nous sont connus, concernant en particulier la « piste polonaise » :

« Octobre 2003
Une commission rogatoire internationale. Le juge d'instruction lance une commission rogatoire internationale. Et ceci afin d'entendre deux Polonais qui ont séjourné quatre jours, en décembre 2002, chez la mère d'Estelle. Repartis quelques jours avant la disparition de la fillette, ils n'ont plus jamais donné signe de vie.

[…]

Fin 2012
Le retour de la piste polonaise. Les deux enquêtes menées par la DRPJ de Versailles et les gendarmes de la section de recherche des Yvelines, respectivement sur les disparitions d'Estelle Mouzin et de Florence Bloise, 38 ans, n'ont toujours pas été rapprochées. L'habitante de Magny-les-Hameaux (Yvelines), qui avait, comme la mère d'Estelle, accueilli des pèlerins polonais venus assister à une assemblée organisée à Paris par la communauté spirituelle de Taizé, a disparu trois semaines après Estelle. »
Source : "La disparition la plus médiatisée", Le Parisien, le 9 janvier 2013, cité dans notre première réponse ci-dessus

« Où en est l'enquête aujourd'hui?
Un nouveau juge d'instruction, le sixième depuis le début de l'affaire, a été nommé en janvier mais je ne l'ai pas encore vu. Au vu de la taille et de la complexité du dossier, c'est frustrant car il n'y a pas de réelle continuité. Heureusement, il y a une policière qui participe aux investigations depuis le début. Il y a moins de mobilisation qu'avant mais c'est logique.
Avant de quitter son poste, le dernier magistrat a rendu deux ordonnances indiquant qu'il ne donnait pas suite à nos demandes de rapprochement avec deux dossiers. Il a jugé que ce n'était pas pertinent ou qu'il n'y avait pas d'éléments justifiant ces actes d'enquête.

Quels sont ces dossiers?
L'un concerne une affaire de disparition jamais résolue dans les Yvelines. Une femme, madame Bloise, a disparu en 2003 quelques semaines après Estelle. Le point commun, c'est qu'elle avait hébergé peu de temps avant des pèlerins polonais de la communauté de Taizé, venus assister à un rassemblement à Paris. Mon ancienne compagne avait aussi hébergé des membres de cette fraternité une semaine avant la disparition d'Estelle.
Dans les premières années de l'enquête, ces pèlerins ont été entendus mais en Pologne et par des policiers locaux, en présence d'un représentant français. Ils ne se sont pas déplacés en France et n'ont jamais été vus par les enquêteurs français. Leur emploi du temps a seulement été validé oralement par leur supérieur. Il n'y a pas eu d'investigations poussées pour vérifier. Demander à des prêtres de justifier leurs déplacements, c'est comme faire une offense divine.

L'autre affaire concerne une tentative d'enlèvement en Seine-et-Marne. Nous voulions voir s'il y avait des similitudes. A chaque fois qu'il y a des nouvelles affaires de ce type, il est important de vérifier s'il n'y a pas un intérêt à rapprocher les dossiers. Il faut être à l'affût de toutes les nouvelles informations et ne pas être déçu si les autres affaires ont une meilleure dynamique, être à la fois impliqué et garder une certaine distance. Tout le travail n'a pas été fait en 13 ans. Des pistes n'ont pas été assez explorées. »
Source : Disparition d'Estelle Mouzin: "Entre l'imaginer morte ou séquestrée...", L’Express (interview du père d’Estelle)


Précisons d’emblée que nous ne sommes que bibliothécaires, et en aucun cas des spécialistes du droit. Il ne nous appartient pas non plus d’émettre d’opinion sur des décisions prises dans le cadre d’une enquête toujours en cours, les éléments auxquels nous avons accès étant au mieux superficiels.

La procédure suivie en octobre 2003, où le juge d'instruction lance une commission rogatoire internationale, relève de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne :

« Dans un procès civil ou commercial, lorsque dans le cadre de la mise en état, le juge estime qu'il est nécessaire d'ordonner une mesure d'instruction en dehors du siège de la juridiction saisie de l'affaire, par exemple pour entendre un témoin, ce magistrat qui a une compétence territoriale limitée au ressort de la juridiction auprès de laquelle il a été nommé, envoie à un autre juge ou à une autre autorité située dans le ressort du lieu où le témoin a son domicile ou sa résidence, une délégation qui est appelée "commission rogatoire".
Des commissions rogatoires peuvent être envoyées à un juge étranger, soit en exécution d'une convention internationale, soit en vertu d'un traité de coopération judiciaire, soit en utilisant la voie diplomatique. Des conventions diplomatiques peuvent prévoir qu'un juge français peut transmettre directement sa commission rogatoire à un collègue étranger.
La commission rogatoire en procédure pénale ne fait pas partie des sujets traités dans ce dictionnaire. »
Source : dictionnaire-juridique.com


Voici un extrait de la Circulaire relative à l’applicabilité à la France de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne du 29 mai 2000 et de son protocole du 16 octobre 2001 entre ces mêmes États :

« - respect des procédures de l’Etat requérant (Article 4 de la Convention)
Ce nouveau principe d’exécution des demandes d’entraide est repris par l’article 694-3 du code de procédure pénale.
Dès lors que l’Etat requérant l’a expressément indiqué et pour autant que cette procédure ne soit pas contraire aux principes fondamentaux de notre droit, il pourra être demandé de réaliser les actes d’entraide selon les formes prévues par le droit de l’Etat requérant. Ainsi, les preuves obtenues seront facilement et directement intégrées dans le dossier. Ainsi ne serait pas contraire aux principes des droits fondamentaux, sous réserve de l’appréciation souveraine de la Cour de cassation, toute garantie supplémentaire offerte à la
défense.
Il convient de préciser que l'expression « formalités et procédure » doit être interprétée au sens large et peut inclure, par exemple, la situation dans laquelle une demande indique qu'un représentant des autorités judiciaires de l'État membre requérant ou un représentant de la défense doit être autorisé à assister à la déposition d'un témoin.
Par ailleurs, en raison de la charge que cela pourrait imposer à l'État membre requis, l'État membre requérant ne devrait indiquer que les formalités et procédures qui lui paraissent indispensables aux fins de son enquête.
Cette règle est l’inverse de celle qu’édicte l’article 3 de la Convention du 20 avril 1959, qui précise que les formes de l’acte d’entraide sont celles du pays requis.

2. Procédures particulières prévues par la convention de mai 2000
- Audition de témoins et d’experts par vidéo conférence (article 10 de la convention) ou par téléconférence (article 11 de la convention).
La vidéo conférence peut être utilisée pour l’audition d’un expert ou d’un témoin mais également pour des personnes poursuivies (article 10.9).
La France a fait une déclaration indiquant qu’elle n’appliquerait pas la vidéo conférence aux personnes poursuivies lorsqu’elles comparaissent devant la juridiction de
jugement.
Les déclarations de la France peuvent être consultées sur la page déclarations françaises du site de l’Union
La possibilité de procéder par vidéo conférence pour entendre un témoin ou un expert a été intégrée dans notre procédure pénale à l’article 706-71 du code de procédure pénale dont les effets sont étendus à l’entraide pénale par l’article 694-5 du code de procédure pénale. Toutefois, l’alinéa 2 de cet article dispose, conformément à l’article 10 paragraphe 9 troisième alinéa de la convention, que l’interrogatoire ou la confrontation par vidéo conférence d’une personne poursuivie ne peut être effectué qu’avec son consentement.
A la demande des autorités étrangères, les dispositions des articles 434-13 et 434-15-1 du code pénal sont applicables aux témoins entendus en France.
L’audition de témoins et d’experts peut également se faire par téléconférence, c’est à dire par téléphone (article11). La téléconférence ne peut s’appliquer à la personne pénalement poursuivie mais uniquement aux témoins et aux experts, lesquels doivent
consentir à ce que l'audition se fasse par ce moyen
. Avant de demander à un État membre de procéder à une audition par ce moyen, il convient de s'assurer que celui-ci ne l'a pas jugé contraire aux principes fondamentaux de son droit, la convention n'imposant pas à cet égard une véritable obligation. »


Bonne journée.
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