CSG retraités*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/05/2005 à 14h50
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Question d'origine :
Pourriez-vous me dire à quel taux de CSG cotisent les retraités de Moselle et Alsace.
Quels sont les conditions requises pour bénéficier de ce taux en habitant ailleurs.
Merci.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/05/2005 à 15h00
Le taux de CSG pour les retraités d'Alsace-Moselle ne bénéficie pas d'un régime d'exception, il est le même pour tous :
La CSG
(Contribution Sociale Généralisée)
Elle s’élève à 6,60 % et porte sur toute l’allocation. Elle se décompose en 2,80 % non déductible du revenu imposable et 3,80 % déductible du revenu imposable.
Quels sont les retraités exonérés des cotisations sociales ?
Vous serez totalement exonéré en 2004 si vous êtes titulaire d’une allocation
non contributive attribuée sous condition de ressources :
- allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (FNS),
- allocation aux vieux travailleurs salariés et secours viagers,
- allocation viagère aux rapatriés âgés,
- allocation spéciale,
- allocation aux mères de famille,
- allocation de vieillesse agricole,
- allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité.
Vous serez totalement exonéré compte tenu de votre situation fiscale :
Si vous n’étiez pas soumis à l’impôt en 2004 au titre des revenus de l’année 2003 et que votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil du barème établi par l’administration fiscale, vous serez exonéré en 2005 de la cotisation d’assurance maladie, de la totalité de la CSG et de la CRDS.
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Il existe cependant une différence pour les retraités d'Alsace-Moselle en termes de prélèvements obligatoires :
Les retraités bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d'assurance maladie supplémentaire de 1,70 %.
source : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, partie législative.
Merci de nous communiquer vos sources si elles diffèrent de nos informations.
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