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Accueil > Déclarer les revenus d'une prestation ponctuelle

Déclarer les revenus d'une prestation ponctuelle

par homero, le 12/09/2017 à 12:38 - 1496 visites

Bonjour,

Je voudrais vous demander à partir de quel seuil je dois déclarer de l'argent que je reçois contre un travail effectué.
Autrement dit si je remplace un collègue en auto entreprise pour 700euros, doit-il obligatoirement y avoir une facture? Ou bien puisqu'il s'agit d'un remplacement' ponctuel cela peut ne pas etre nécessaire?

Merci d'avance

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 13/09/2017 à 16:27

Bonjour,

Nous tenons à vous préciser que nous sommes bibliothécaires et non juristes. Aussi, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour consulter gratuitement un avocat, qui saura vous apporter un conseil spécifiquement adapté à votre situation.

Néanmoins, nous pouvons vous apporter quelques éléments de réponse.

Dans le cas où vous remplacez ponctuellement un collègue qui exerce une activité professionnelle sous le régime de l’auto-entrepreneur, désormais remplacé par le régime du micro-entrepreneur, vous vous demandez si vous et/ou votre collège êtes obligé(s) de déclarer le revenu reçu en échange de cette prestation ponctuelle, sous la forme d’une facture par exemple.

Si vous recevez cette somme, il est possible que vous deviez la déclarer au moment votre déclaration de revenus, au titre des salaires et assimilés. « Les salaires et traitements sont des rémunérations perçues par les personnes qui sont liées à un employeur par un contrat de travail ou se trouvent, vis-à-vis de lui, dans un état de subordination. »

Il est possible aussi que le revenu évoqué entre dans le cadre d’une « extra-professionnelle ». Vous trouverez alors des réponses dans l’article « Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d’une activité extra-professionnelle ? ». Dans le cas de « service rémunérés », s’il s’agit d’une « activité commerciale ou artisanale », et si vos « recette annuelles » sont « inférieures à 32900 Euros », « Vous pouvez opter pour le régime "micro BIC". Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO ». Il est précisé : "si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt".

Si votre collègue micro-entrepreneur reçoit cette somme, alors il doit la déclarer dans le cadre du régime fiscal du micro-entrepreneur.
Le Ministère de l’Economie présente les règles de déclaration de revenus qui s’appliquent aux micro-entrepreneurs, dans l’article Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? : « D'un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).»

Attention toutefois à ce que ce travail ne soit pas considéré comme illégal. Nous vous conseillons la lecture de l'article suivant : Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Compte-tenu de la complexité de la situation que vous suggérez, et du flou qui semble entourer votre statut vis-à-vis de votre collègue dans le cadre de cette transaction, nous vous recommandons de faire appel à un expert, avocat ou juriste.

Bonne journée.
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