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Nettoyage espaces/toilettes publiques
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Bibo69 [ 11/09/2017 à 17:59 ]

Bonjour,
je recherche des informations référentiels/normes/règlements concernant la fréquence de nettoyage en fonction de la quantité de public accueilli quotidiennement dans un ERP, notamment pour ce qui est des toilettes publiques.
EN vous remerciant par avance

Réponse attendue le 14/09/2017 - 17:09


gds_alc [ 13/09/2017 à 14:36 ]

Bonjour,

Dans les établissements recevant du public la législation porte avant tout sur la sécurité, l'accessibilité plus que sur l’hygiène. Néanmoins, le site accessibilite-batiment.fr répond à la question :

"Y a-t-il des obligations concernant le nombre de sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
Réponse :
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où des sanitaires sont prévus pour le public. Il existe dans d’autres réglementations des mesures pour l’accessibilité des sanitaires dans les lieux de travail.
Le code du travail impose des sanitaires dans les ERP pour les travailleurs :
• extrait de l'article R232-2-5 : Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau.
• extrait de l'article R235-2-13 : Lorsqu'en application de l'article R. 232-2-5 il doit être réalisé dix cabinets d'aisances, l'un d'entre eux ainsi qu'un lavabo placé à proximité doivent être aménagés de manière à en permettre l'accès et l'usage autonome par des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.
• extrait de l'article R235-3-18 : Les lieux de travail doivent être aménagés en tenant compte de la présence de travailleurs handicapés selon les principes suivants :
1. Lorsqu'un bâtiment est prévu pour recevoir un effectif compris entre vingt et deux cents personnes, au moins un niveau doit être aménagé pour permettre de recevoir des travailleurs handicapés ;
2. Lorsqu'un bâtiment est prévu pour recevoir un effectif supérieur à deux cents personnes, tous les locaux d'usage général et susceptibles d'accueillir des personnes handicapées doivent être aménagés pour permettre de recevoir des travailleurs handicapés.
Le règlement sanitaire départemental type :
• formule un objectif générale dans son article 67 (extrait = "Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs.")
• formule une obligation de nombre"

Nous vous laissons également consulter le document pdf Les sanitaires à usage commun dans les ERP existants produit par le Ministère de l’égalité des territoires et du logement.

La Norme NF P 99-611 : réglementation des sanitaires publics que nous n’avons pas pu consulter précise les caractéristiques d’hygiène et de propreté nécessaires aux toilettes publiques.

Le document pdf portant sur Les établissements recevant du public mis en ligne par les chambres de Métiers et de l’Artisanat Région Ile de France et val d’Oise, indique que la présence éventuelle de sanitaires « nécessite un entretien et des aménagements garantissant la santé et le confort des usagers ».

Concernant l’installation de sanitaires mobiles, nous vous laissons découvrir le récapitulatif sur les Exigences relatives aux services et produits,liées à la mise en place des cabines et des produits Sanitaires

Pour finir, vous trouverez d’autres textes de loi sur légifrance dont le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Réponse attendue le 16/09/2017 - 14:09