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Droit de vente de livres d'occasion

par Ninou Cyrico, le 05/09/2017 à 21:58 - 1083 visites

(Désolée, envoie par erreur d'une question vide avant)

Bonjour,

Des amies à moi voudraient vendre des livres d'occasion dans un salon.

Or, les organisateurs du salon viennent de leur refuser, à un mois du salon, de vendre ces livres sous le prétexte que les éditeurs des livres en question sont présents sur le salon et qu'il faudrait leur autorisation pour vendre leurs livres d'occasion.

Je vous cite le message :

"A la Y/CON nous avons toujours eu une tolérance pour les stands qui vendent des manga d'occasion sans autorisation des ayants-droits (donc à la différence des librairies ou boutiques qui vendent des livres, manga et goodies d'occasion, puisqu'elles achètent une autorisation spéciale)."

J'ai vendu à titre personnel un certain nombre de livres d'occasion, j'ai travaillé en librairie, et je n'ai jamais entendu parler de la nécessité d'avoir une autorisation spéciale, qui plus est payante pour les librairies, pour ce faire. Pour des raisons de transparence, nous souhaiterions donc savoir si effectivement, il y a nécessité légale d'avoir une autorisation pour vendre des livres d'occasion.

Merci.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 07/09/2017 à 15:55

Bonjour,

Il n’existe pas à notre connaissance de législation concernant le livre d’occasion. Néanmoins, cette question, complexe et prêtant à polémique, est fréquemment abordée. Dans son mémoire de conservateur, Le marché du livre d’occasion : changements et perspectives, Trevor Garci dresse un tableau du livre d’occasion et montre quels problèmes soulève la vente de livres d’occasion. Ces brefs extraits vous permettront de comprendre pourquoi l’organisateur, vraisemblablement soucieux de ses bons rapports avec les éditeurs et les auteurs, a préféré interdire la vente de livres d’occasion lors de son salon :

« En France, la loi du 10 août 1981 relative au prix unique du livre, dite loi Lang, garantit une relative uniformité du prix de vente des livres neufs lors de leur première vente. Ainsi, le prix de ces livres est fixé par l’éditeur [/b]et apparaît sur leur quatrième de couverture. Les distributeurs ont une marge de manœuvre extrêmement réduite pour le modifier : en effet, ils ne peuvent, au titre de cette loi, proposer des remises supérieures à 5% du prix fixé par l’éditeur. Cependant, la loi Lang ne s’applique qu’aux livres neufs ; les livres d’occasion ne sont donc pas concernés par l’obligation d’un prix unique. Cela entraîne comme conséquence que les libraires d’occasion sont libres de déterminer le prix auquel ils revendent les livres, mais également celui auquel ils les achètent. L’avantage est que ce double choix a un impact favorable sur les marges qu’ils effectuent sur les ventes.
Ainsi, quand un libraire vend un livre neuf, il l’a d’abord acheté auprès de l’éditeur ou d’un distributeur, moyennant un certain prix qu’il ne contrôle pas. Le prix auquel il peut revendre le livre est également fixé par la loi de 1981; il n’a donc aucune possibilité d’agrandir sa marge pour ce livre particulier.
En revanche, un libraire d’occasion contrôlant à la fois le prix auquel il acquiert les livres et celui auquel il les distribue, il dispose d’une parfaite latitude pour déterminer la marge qu’il retire sur ces transactions. Un libraire lyonnais vendant à la fois du neuf et de l’occasion explique ainsi que la marge dégagée pour le livre neuf est d’environ 30%, tandis qu’il peut acheter un livre d’occasion 50 centimes ou 1 euro et le revendre 5 euros, dégageant ainsi une marge de 500% ,
(…)
La vente des livres d’occasion engendre donc des rentrées d’argent pour le libraire et pour l’Etat, mais pas pour l’éditeur, ni pour l’auteur. Ce modèle économique a fait l’objet de contestations. L’une des conséquences de celles-ci a été la proposition d’une taxe sur les ventes de livres d’occasion en ligne…,
(…)
La création d’une œuvre de l’esprit comme c’est le cas d’un livre, entraîne pour son auteur le bénéfice de droit sur celles-ci. Ces droits de propriété intellectuelle sont de deux natures : les droits patrimoniaux, qui concernent principalement la divulgation, l’exploitation et le retrait de l’œuvre, et les droits moraux, qui assurent à l’auteur la paternité sur sa création et le respect de l’intégrité de celle-ci.
Les droits moraux étant incessibles, l’auteur cède traditionnellement ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à l’éditeur de celle-ci, dans le cadre d’un contrat d’édition, portant sur la possibilité de fabriquer des exemplaires de l’œuvre, de l’adapter sous forme numérique et d’en assurer la diffusion. En retour, la cession de ces droits, l’auteur touche un pourcentage de la vente de l’œuvre, défini dans le contrat d’édition, de la même façon que l’éditeur se rémunère sur les ventes du libraire. Cependant, les droits patrimoniaux sur un exemplaire physique l’œuvre ne valent que jusqu’à sa première vente : c’est ce que l’on appelle l’épuisement de ses droits.
En d’autres termes, ni l’auteur, ni l’éditeur qui a obtenu ces droits par contrat d’édition, ne peuvent contrôler les reventes successives de cet exemplaire physique, pas plus qu’ils ne peuvent s’y opposer ou en profiter. (…) Il en résulte que l’auteur ne touche pas de droits d’auteur pour les ventes d’occasion de ses livres, pas plus que l’éditeur ne touche de pourcentage sur elles.
(…)
Dès lors, il est intéressant d’examiner le risque de cannibalisation du marché du livre neuf par les livres d’occasion.
(…)
Sur la grande majorité des auteurs, qui n’arrivent pas à vivre de leur plume, le problème de cannibalisation du marché du neuf par l’occasion est réel. La cannibalisation d’un produit par un autre signifie que le second produit diminue lorsqu’il se vend les ventes du premier, par le fait qu’il lui soit substituable. Un tel risque existe dès lors que les deux produits sont placés en concurrence directe, comme c’est le cas sur les marketplaces où les livres d’occasion côtoient les livres neufs…"

Par conséquent, la vente de livres d’occasion se fait aux dépens des livres neufs et de leurs ayants droits. L’auteur poursuit en explicitant qu’en 2013, Aurélie Filippetti, alors ministre de la culture, avait été interpellée sur la question des livres d’occasion par le député de Haute-Savoie Hervé Gaymard, lequel proposait l’instauration d’une contribution sur les ventes et les achats d’occasion (voir une résumé du débat sur savoirscom1.info).

Vous trouverez d’autres informations sur le site du Syndicat national de l’édition ou le Syndicat de la librairie française.
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