Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > véhicule transport personnes handicapées (Auxiliaire de vie)

véhicule transport personnes handicapées (Auxiliaire de vie)

par the_damish787559, le 04/09/2017 à 18:12 - 935 visites

Bonjour,

Je vais signer un contrat de professionnalisation pour faire le DE auxiliaire de vie en alternance. En conséquence je dois acheter une voiture à la fois APPROPRIÉE et surtout AUX NORMES pour le transport de personnes en situation de handicap (fauteuil...).

Pouvez vous me donner des sources, ressources en ligne pour me renseigner avant l'achat de mon véhicule professionnel (mais également bien sur à usage personnel) ?

Donc : véhicule APPROPRIE et AUX NORMES (iso, loi, jurisprudence...)

Merci d'avance,

Cordialement,

The_Damish

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 06/09/2017 à 13:44

Bonjour,

Le site handroit souligne la grande diversité des textes et dresse un récapitulatif de toutes les législations en cours. Il donne une liste des aménageurs et fournisseurs des véhicules destinés aux personnes handicapées. Nous vous laissons donc parcourir l’ensemble de ces informations.

Par ailleurs, le site commercial handynamic indique que « depuis le 1er Juillet 2014, une nouvelle réglementation régit l'homologation des voitures aménagées handicap. Ces nouvelles règles ont été introduites par l'application d'un décret du 23 août 2013 relatif aux "conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1" (…)
Ce nouveau décret concerne donc tous les véhicules de moins de 10 places (c'est-à-dire 9 places maxi y compris la place du conducteur et y compris le ou les passagers en fauteuil roulant), dont le PTAC n'exède pas 3,5T et qui sont spécialement aménagés pour transporter une ou plusieurs personnes voyageant en fauteuil roulant. Autrement dit, il concerne toutes les voitures particulières, fourgons et camionnettes carrossées "handicap".
Même si la plupart des termes abordés dans cette nouvelle règlementation ne concernent que les professionnels, les voitures accessibles pour les particuliers voient également leur sécurité renforcée, alors que les limites relatives à l’accessibilité disparaissent.
Des arrimages et ceintures homologués pour une meilleure sécurité
Concrètement, cette règlementation 2014 introduit l’obligation pour les carrossiers, non seulement d’installer des ancrages conformes à la norme ISO-10542, mais en plus, de prouver au moyens d’essais et de crash-tests la conformité et la résistance de leur installation pour chaque type de véhicule. Autrement dit, les inspecteurs des mines ne se contentent plus de vérifier si les systèmes de retenue du passager et de son fauteuil roulant sont normalisés ; il faut en plus que leur installation soit validée par un laboratoire d’essai officiel (UTAC, TÜV, RDW…), et ceci pour chaque type de véhicule différent ! Il faut ainsi réaliser de multiples crash-tests pour valider les Renault Kangoo, les Citroën Berlingo, les Volkswagen Caddy, les Peugeot Expert etc...
En ce qui concerne la ceinture de sécurité du passager en fauteuil roulant, la ceinture de sécurité à 3 points d'ancrages minimum (abdominale + épaulière) devient enfin obligatoire ! Cette ceinture doit elle aussi être crash-testée spécifiquement pour chaque type de véhicule. C'est une excellente nouvelle pour les passagers à mobilité réduite qui bénéficieront ainsi d'un vrai plus en matière de sécurité.
Ces nouvelles dispositions en matière de sécurité seront à première vue transparentes pour vous, mais elles garantissent que les arrimages et ceintures de sécurité installées pour les passagers en fauteuil roulant dans les futurs véhicules répondent bien aux exigences de résistance minimum obligatoires. C'est une vrai avancée pour votre sécurité.
Notez bien que ce décret n'est en aucun cas rétroactif : il ne concerne pas les voitures produites et homologuées avant le 1er juillet 2014. Si vous possédez une voiture aménagée handicap déjà homologuée, vous n'êtes pas tenu de la "mettre à jour".
Votre fauteuil roulant aussi doit être homologué !
Pour qu'un véhicule aménagé handicap puisse circuler en France et en Europe, il faut donc que l'ensemble de son système de retenue du passager en fauteuil roulant soit homologué.
Mais qu'en est-il du fauteuil roulant lui-même ?
Dans la mesure où les systèmes d'arrimage se fixent sur le fauteuil roulant, les législateurs français et européens se sont posé la question de la résistance aux chocs de ces fauteuils roulants. En effet, avoir le système d'arrimage le plus sécurisé pour attacher un fauteuil roulant qui ne résistera pas à un choc ne sert pas à grand chose.
Le « cahier des charges » à respecter pour les fabricants de fauteuils roulant est la norme ISO 7176-19:2008. Pour pouvoir être utilisé comme siège dans un véhicule, un fauteuil roulant doit obligatoirement être homologué conformément à cette norme. Si ce n’est pas le cas, les caractéristiques mécaniques et la résistance minimum requise du fauteuil roulant en cas d’accident ou de freinage brusque ne sont pas garanties : attention danger !
A notre connaissance, il n'existe pas encore de liste exhaustive des fauteuils roulants homologués pour le voyage en voiture. Il vous appartient donc de vérifier auprès du fabriquant que votre fauteuil roulant est homologué et vous permet de voyager en toute sécurité.
Finis les limites d'accessibilité, attention aux dérives !
Le nouveau décret appliqué au 1er juillet 2014 est étonnamment plus souple en ce qui concerne l'accessibilité des voitures aménagées handicap. En effet, depuis cette date, l'homologation d'une voiture aménagée handicap pour un particulier n'est soumise à aucune obligation de dimensions d'accès pour le passager en fauteuil roulant."

Ce site, spécialisé dans la vente neuf et occasion de voitures pour personnes handicapées, référence les véhicules adaptés dont :
• Peugeot Partner
• Citroën Berlingo
• Volkswagen Caddy Maxi HappyAccess
• Ford Grand Tourneo
• Volkswagen Caddy Maxi XL Triflex SimplyAccess
• Renault Grand Kangoo
• Ford Tourneo Custom L1H1

Le site voiture-et-handicap présente également les divers modèles adaptés au handicap.

Enfin, pour d’autres conseils, n’hésitez pas à vous adresser à la maison départementale des personnes handicapées.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact