Le 30/08/2017 à 19h26
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Question d'origine :
Bonjour,
Je suis étudiante à la Fac de Lyon 2 depuis l'année 2015-2016. J'étais alors boursière au Crous échelon 1 (année 2015-2016) et boursière échelon 2 en raison d'un changement de situation familiale l'année suivante (année 2016-2017).
Je ne me suis pourtant jamais fait rembourser les frais d'inscription de la Fac que j'avais dû avancer ces deux années pour problèmes de dossier de bourse. Je voulais donc savoir s'il était encore possible pour moi de me faire rembourser les frais d'inscriptions des années 2015-2016 et 2016-2017, ou au moins la dernière.
Je vous pose cette question car les démarches me semblent difficiles et j'ai vraiment besoin de cet argent pour ma nouvelle année.
Je ne sais si je dois m'adresser au Crous, à la Fac directement (et à quel service?) ou à une autre institution; je me demande également quels papiers je dois présenter afin de me faire rembourser. Ma confusion vient du fait que chacune des institutions dont je vous parle m'a dit qu'elle ne s'occupait pas des remboursements.
Merci beaucoup pour votre aide, ce serait vraiment super sympa si vous aviez une solution!!!
Cordialement
Angèle
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 31/08/2017 à 10h09
Bonjour,
Vous voulez connaître la démarche à suivre pour vous faire rembourser les frais d’inscription universitaire dont vous vous êtes acquittée aux rentrées 2015 et 2016 à l’Université Lyon-2. Vous pouvez prétendre à ce remboursement car vous étiez boursière au Crous sur critères sociaux échelon 1 en 2015-2016 et échelon 2 en 2016-2016. Le site gouvernemental etudiant.gouv.fr précise que « Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de :
- l'exonération des droits d'inscription universitaires
- l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante".
L’université Lyon-2 présente ainsi la procédure à suivre pour la demande de remboursement « suite à l’attribution d’une bourse » :
« La procédure de remboursement
Suite à l’attribution d’une bourse (CROUS ou bourse du gouvernement français Campus France uniquement)
Il peut intervenir à tout moment et remonter sur les 4 années universitaires précédentes (joindre la notification correspondante à l’année dans ce cas).
Seuls les droits correspondant à la médecine préventive (5,10 €) restent acquis à l’établissement. »
Par conséquent vous avez le droit de vous faire rembourser vos frais d’inscription pour les années précédentes, 2015 et 2016, en remplissant le formulaire de demande de remboursement.
« Il est à retourner par voie postale accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives à :
Université Lumière Lyon 2 - Centre d'inscriptions
Remboursement / Annulation
86 rue Pasteur - 69365 Lyon Cedex 07
Un délai de traitement de 2 à 5 mois est nécessaire. »
Comme ce formulaire concerne les frais d’inscription pour l’année universitaire 2017-2018 et pas les années précédentes, nous vous conseillons de vous rapprocher du service de l’Université Lyon-2 qui traite ces remboursements, pour obtenir les formulaires correspondant aux années précédentes.
Le site de l’Université fournit les coordonnées du centre d’inscriptions.
«ACCUEIL DU PUBLIC
Centre d'inscriptions
Campus Berges du Rhône
4 bis rue de l'Université
Bâtiment Clio - 69007 Lyon
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h. »
ACCUEIL TELEPHONIQUE
De début juillet à fin octobre, une permanence téléphonique (hotline : 04.78.69.76.76) est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30.
Contact Mail
• Pendant la période d'inscription (juillet / octobre) : contactez-nous par courriel inscriptions@univ-lyon2.fr
• En dehors de cette période, nous vous invitons à vous déplacer au centre d'inscriptions durant les horaires d'accueil. »
Voici les coordonnées de la personne chargée de gérer les remboursements de frais :
« Samia KOURNANE »
1. Gestionnaire des encaissements d'inscriptions
2. Annulations et remboursements, exonérations.
samia.mezaber@univ-lyon2.fr
Si vos démarches n'aboutissent pas, nous vous conseillons d’adresser une lettre recommandée à l’adresse indiquée pour le centre d'inscriptions, en remplissant le formulaire pour l’année 2017-2018, même si vous n’êtes peut-être plus boursière cette année, et en joignant les pièces demandées dans ce formulaire (« Un relevé d’identité bancaire ou postal à votre nom (l’étudiant doit être titulaire du compte. Sinon joindre un courrier autorisant un tiers à percevoir le remboursement) » et « Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellée à vos nom et adresse »), mais aussi vos copies de notifications d’attribution de bourse du Crous pour les rentrées 2015 et 2016, et une lettre signée où expliquez précisément et clairement votre situation et votre demande.
Vous pouvez aussi saisir le service de médiation du CROUS pour faire valoir vos droits au remboursement.
Bonne journée.
Vous voulez connaître la démarche à suivre pour vous faire rembourser les frais d’inscription universitaire dont vous vous êtes acquittée aux rentrées 2015 et 2016 à l’Université Lyon-2. Vous pouvez prétendre à ce remboursement car vous étiez boursière au Crous sur critères sociaux échelon 1 en 2015-2016 et échelon 2 en 2016-2016. Le site gouvernemental etudiant.gouv.fr précise que « Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de :
- l'exonération des droits d'inscription universitaires
- l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante".
L’université Lyon-2 présente ainsi la procédure à suivre pour la demande de remboursement « suite à l’attribution d’une bourse » :
« La procédure de remboursement
Suite à l’attribution d’une bourse (CROUS ou bourse du gouvernement français Campus France uniquement)
Il peut intervenir à tout moment et remonter sur les 4 années universitaires précédentes (joindre la notification correspondante à l’année dans ce cas).
Seuls les droits correspondant à la médecine préventive (5,10 €) restent acquis à l’établissement. »
Par conséquent vous avez le droit de vous faire rembourser vos frais d’inscription pour les années précédentes, 2015 et 2016, en remplissant le formulaire de demande de remboursement.
« Il est à retourner par voie postale accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives à :
Université Lumière Lyon 2 - Centre d'inscriptions
Remboursement / Annulation
86 rue Pasteur - 69365 Lyon Cedex 07
Un délai de traitement de 2 à 5 mois est nécessaire. »
Comme ce formulaire concerne les frais d’inscription pour l’année universitaire 2017-2018 et pas les années précédentes, nous vous conseillons de vous rapprocher du service de l’Université Lyon-2 qui traite ces remboursements, pour obtenir les formulaires correspondant aux années précédentes.
Le site de l’Université fournit les coordonnées du centre d’inscriptions.
«
Centre d'inscriptions
Campus Berges du Rhône
4 bis rue de l'Université
Bâtiment Clio - 69007 Lyon
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h. »
De début juillet à fin octobre, une permanence téléphonique (hotline : 04.78.69.76.76) est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30.
• Pendant la période d'inscription (juillet / octobre) : contactez-nous par courriel inscriptions@univ-lyon2.fr
• En dehors de cette période, nous vous invitons à vous déplacer au centre d'inscriptions durant les horaires d'accueil. »
Voici les coordonnées de la personne chargée de gérer les remboursements de frais :
« Samia KOURNANE »
1. Gestionnaire des encaissements d'inscriptions
2. Annulations et remboursements, exonérations.
samia.mezaber@univ-lyon2.fr
Si vos démarches n'aboutissent pas, nous vous conseillons d’adresser une lettre recommandée à l’adresse indiquée pour le centre d'inscriptions, en remplissant le formulaire pour l’année 2017-2018, même si vous n’êtes peut-être plus boursière cette année, et en joignant les pièces demandées dans ce formulaire (« Un relevé d’identité bancaire ou postal à votre nom (l’étudiant doit être titulaire du compte. Sinon joindre un courrier autorisant un tiers à percevoir le remboursement) » et « Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellée à vos nom et adresse »), mais aussi vos copies de notifications d’attribution de bourse du Crous pour les rentrées 2015 et 2016, et une lettre signée où expliquez précisément et clairement votre situation et votre demande.
Vous pouvez aussi saisir le service de médiation du CROUS pour faire valoir vos droits au remboursement.
Bonne journée.
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