propriétés terriennes en algérie
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/08/2017 à 10h02
203 vues
Question d'origine :
quel était le contenu de la loi de 1926 sur les terres en Algérie?
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 29/08/2017 à 13h28
Bonjour,
Le texte de la loi foncière du 4 aoüt 1926 modifiant la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie, a été publié dans le Journal Officiel du 5 août 1926, p. 8850. Nous vous laissons en prendre connaissance sur Gallica.
Bonne journée.
Le texte de la loi foncière du 4 aoüt 1926 modifiant la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie, a été publié dans le Journal Officiel du 5 août 1926, p. 8850. Nous vous laissons en prendre connaissance sur Gallica.
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