Question d'origine :
Bonjour, depuis 4 ans un voisin utilise un groupe électrogène pour se fournir en électricité. Il le fait fonctionner dans la journée en dehors des heures de travail mais aussi et surtout la nuit. Est-ce une nuisance sonore condamnable ? Puis-je demander au Maire d'intervenir afin qu'il n'utilise pas son groupe de 22h à 7h du matin ? Je lui ai laissé le temps de financer son raccordement au réseau mais cela dure, me réveille et indispose les clients que j'accueille dans mon gîte et la Chambre d'hôtes "Gîtes de France" que j'ai sur place. Merci de vos conseils Brigitte LOYS
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 23/08/2017 à 12h35
Bonjour,
Sachez tout d’abord que votre maire possède des compétences en matière de prévention et de gestion du bruit ; il est par ailleurs garant de la tranquillité de ses administrés.
Source : bruit.fr (doc pdf)
Aussi, nous vous recommandons de vous rendre dans votre mairie afin d’exposer votre problème. Le site service-public.fr indique que vous pouvez également prévenir la préfecture.
Pour répondre à votre question, notons que l’utilisation du groupe électrogène est, à cause du bruit, règlementée. Comme le relève le site groupe-electrongene-ooreka.fr, « La loi interdit d'utiliser des outils à moteur bruyant en dehors de ces créneaux :
• en jour ouvrable : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
• le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• le dimanche : de 10h à midi.
Un arrêté municipal dans certaines communes interdit l'utilisation d'outillage thermique le dimanche ; renseignez-vous auprès de votre mairie. »
A titre d’exemple, nous vous présentons l’arrêté pris par Préfecture des Ardennes
Nous vous laissons prendre connaissance de toutes les informations donnée sur service-public sur les bruits de voisinage qui qui vous explique toutes les démarches possibles pour faire cesser cette nuisance et indique clairement que "Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit" et spécifie qu' "En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps...'
Bon courage dans vos démarches.
Sachez tout d’abord que votre maire possède des compétences en matière de prévention et de gestion du bruit ; il est par ailleurs garant de la tranquillité de ses administrés.
Source : bruit.fr (doc pdf)
Aussi, nous vous recommandons de vous rendre dans votre mairie afin d’exposer votre problème. Le site service-public.fr indique que vous pouvez également prévenir la préfecture.
Pour répondre à votre question, notons que l’utilisation du groupe électrogène est, à cause du bruit, règlementée. Comme le relève le site groupe-electrongene-ooreka.fr, « La loi interdit d'utiliser des outils à moteur bruyant en dehors de ces créneaux :
• en jour ouvrable : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
• le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• le dimanche : de 10h à midi.
Un arrêté municipal dans certaines communes interdit l'utilisation d'outillage thermique le dimanche ; renseignez-vous auprès de votre mairie. »
A titre d’exemple, nous vous présentons l’arrêté pris par Préfecture des Ardennes
Nous vous laissons prendre connaissance de toutes les informations donnée sur service-public sur les bruits de voisinage qui qui vous explique toutes les démarches possibles pour faire cesser cette nuisance et indique clairement que "Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit" et spécifie qu' "En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps...'
Bon courage dans vos démarches.
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter