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DATE DE PEREMPTION

par iom, le 08/08/2017 à 17:33 - 2156 visites

Bonjour,

Où peut-on trouver la liste des produits -hors produits frais- qui ont obligation d’indiquer une date de péremption ? Je me pose actuellement la question pour le sucre qu’il soit en morceaux ou en poudre

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 09/08/2017 à 10:47

Bonjour,

Quand on parle de date de péremption, il faut distinguer la DLC (date limite de consommation « à consommer jusqu’au… ») qui concerne les produits frais, et la DDM (date de durabilité minimale « à consommer de préférence avant... ») qui s’applique à d’autres produits :

« En matière de conservation, le conditionnement des produits alimentaires doit indiquer au consommateur la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d’avoir perdu soit ses qualités micro-biologiques (pouvant entraîner des problèmes sanitaires), soit ses qualités gustatives, physiques, ou nutritives.

Pour les denrées périssables, on parle de date limite de consommation (DLC). Cette limite est impérative. Elle s’applique à des denrées sensibles, souvent riches en eau, qui sont susceptibles après une courte période de présenter un danger pour la santé humaine. Cette DLC est indiquée sur le conditionnement par la formule « À consommer jusqu’au... », suivie de la date limite déterminée par la loi ou par le producteur. Les produits comme les yaourts, la viande fraîche, le poisson, les plats cuisinés non stérilisés... présentent généralement une DLC. Ils doivent impérativement être retirés de la vente une fois la date dépassée.

À l’inverse, certains produits présentent une date de durabilité minimale (terme qui a remplacé la date limite d’utilisation optimale (DLUO) depuis la mise en application du Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires au 13 décembre 2014. C’est le cas par exemple des gâteaux secs, ou encore des boites de conserve. Une fois la date passée, la denrée ne présente pas de danger mais peut en revanche avoir perdu tout ou partie de ses qualités : goût, texture... Sur le conditionnement, la DDM est indiquée par la formule « À consommer de préférence avant... ». »
Source : Site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation


Voici en outre les informations fournies par la DGCCRF sur la DDM :
« La date de durabilité minimale (DDM)

La DDM n'a pas le caractère impératif de la DLC. Une fois la date passée, la denrée peut avoir perdu tout ou partie de ses qualités spécifiques, sans pour autant constituer un danger pour celui qui le consommerait.

Tel est le cas, par exemple :
• du café qui, passé un certain délai, perd de son arôme
• des aliments de diététique infantile, qui perdent de leur teneur en vitamines une fois la DDM dépassée
• des pâtisseries sèches qui, en vieillissant, perdent de leurs qualités gustatives.

La DDM est exprimée sur les conditionnements par la mention :
A consommer de préférence avant le…, complétée par l'indication suivante :
• jour et mois pour les produits d'une durabilité inférieure à 3 mois
• mois et année pour les produits d'une durabilité comprise entre 3 et 18 mois
• année pour les produits d'une durabilité supérieure à 18 mois.

Seuls les produits munis d'une date limite de consommation doivent impérativement être retirés de la vente et de la consommation dès lors que cette date est atteinte.

Sont exemptés de DLC ou de DDM les denrées vendues non préemballées, les fruits et légumes frais, les boissons alcoolisées, les vinaigres, les sels de cuisine, les sucres solides, les produits de la boulangerie et de la pâtisserie normalement consommés dans les vingt-quatre heures après leur production et certains produits de confiserie.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. »


La liste des produits exemptés de DDM peut être consultée dans le Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires :

« sous réserve des dispositions de l’Union imposant d’autres indications de date, la mention de la date de durabilité minimale n’est pas requise dans le cas:
— des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, d’un
découpage ou d’autres traitements similaires; cette dérogation ne s’applique pas aux graines germantes et
produits similaires tels que les jets de légumineuses,
— des vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et des produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin ainsi que des boissons relevant du code NC 2206 00 et obtenues à partir de raisin ou de moût de raisin,
— des boissons titrant 10 % ou plus en volume d’alcool,
— des produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, par leur nature, sont normalement consommés dans le délai de vingt-quatre heures après la fabrication,
— des vinaigres,
— du sel de cuisine,
des sucres à l’état solide,
— des produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres aromatisés et/ou colorés,
— des gommes à mâcher et produits similaires à mâcher. »


Par « sucres à l’état solide » on comprend toutes les formes de sucres cristallisés, par opposition aux sucres liquides.
Source : Syndicat national des Fabricants de Produits intermédiaires pour boulangerie, pâtisserie et biscuiterie


Bonne journée.
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