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Retraite

par Xavier31, le 08/08/2017 à 11:43 - 2349 visites

Bonjour,

Après 17 ans et demi de carrière militaire j'intègre la fonction publique territoriale.
Cette intégration c'est faite par le biais des emplois réservés.
Au regard de ma carrière militaire je bénéficie d'une pension mensuelle.
Pourrai-je prétendre à un droit de retraite de la fonction publique sachant qu'il me reste 22 ans (aujourd'hui...) pour atteindre cette retraite?
Si oui pourriez vous me donner le mode de calcul, sachant qu'aujourd'hui je suis Cat. B?

Merci

Bien cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 08/08/2017 à 17:47

Bonjour,

Dans le cadre des emplois réservés, la personne recrutée par un organisme dépendant de la fonction publique territoriale est nommée fonctionnaire stagiaire, avant d’être titularisée, conformément aux règles statutaires du cadre d’emploi d’accueil. Elle cotise alors pour sa retraite auprès de la CNRACL.
D'après nos recherches, les pensions militaires peuvent se cumuler avec les traitements du secteur public.

N'étant que bibliothécaires et non spécialistes de ces questions, nous vous renvoyons toutefois à vos organismes de retraite pour connaître le détail de vos droits à retraite en contactant les services retraites de l'Etat ou la CNRACL.

Pour information, voici ce qu'indique l'article L4139-3 du code de la défense :
" Le militaire, à l'exception de l'officier de carrière et du militaire commissionné, peut se porter candidat pour l'accès aux emplois réservés, sur demande agréée, dans les conditions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
En cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil de catégorie C. Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B. "

Quelques documents en complément :
- Militaires: quelle reconversion professionnelle? / L.Martin - Emploipublic.fr - 01/03/2016
- La reconversion et la mobilité des militaires / Emmanuelle Bruno
- Accéder à la fonction publique par la procédure des emplois réservés

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi vous adresser au service Défense Mobilité, l'agence de reconversion des militaires.


Bonne journée.
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