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archives détenus

par gfrqogjuhrlgh, le 07/08/2017 à 18:26 - 3348 visites

Bonjour,
à qui s'adresser exactement pour retrouver le dossier d'un ancêtre condamné en 1927 à de la prison civile (prison du Bouguen -Brest) puis à de la prison militaire en 1928 (prison Pontaniou -Brest).

En vous remerciant,

CP

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 09/08/2017 à 10:04

Bonjour,

Voici les informations que nous trouvons sur le site des Archives judiciaires :

« Dossiers de détenus

Les établissements pénitentiaires versent les dossiers de détenus aux Archives départementales de leur ressort. Pour retrouver un dossier précis, il vous faudra donc contacter :
• soit le greffe de l’établissement pénitentiaire concerné,
• soit les Archives départementales du ressort du dernier établissement fréquenté par le détenu,
• soit pour les dossiers les plus récents, les services de la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire concernée.

Aux Archives départementales, la série Y consacrée aux Etablissements pénitentiaires et aux établissements pour mineurs est susceptible de contenir des informations relatives aux détenus (travail, évasion, transfert, ...).
Un grand nombre de dossiers de détenus est également conservé dans la sous-série F16 aux Archives nationales, site de Paris, et concerne les détenus des prisons de la métropole entre 1789 et 1843.
Les dossiers concernant les détenus relégués ou déportés dans les différents bagnes :
• bagnes coloniaux (XVIIIe-XXe) sont quant à eux conservés dans la série H au Centre des archives d'Outre-mer.
• bagnes de la métropole sont conservés dans les Archives départementales du Finistère (bagne de Brest), de la Charente Maritime (bagne de Rochefort) et du Var (bagne de Toulon).

La direction de l’Administration pénitentiaire au ministère de la Justice ouvre également des dossiers individuels relatifs aux détenus (dossiers de détenus soumis au régime pénitentiaire spécial : activistes, relégués, objecteurs de conscience, etc ; dossiers signalés ;dossiers d'orientation de détenus ; dossiers individuels d'incidents en milieu carcéral : évasions, suicides, décès ). Depuis 1950, ces dossiers sont conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau. »
Consulter la notice correspondante.

Concernant les détenus dans les établissements pénitentiaires militaires, le Service historique de la Défense (Vincennes) conserve plus de 1400 registres d’écrou, du début du XIXe siècle aux années 1960, issus de plus d’une centaine d’établissements pénitentiaires répartis sur tout le territoire français (France métropolitaine et colonies), ainsi que des dossiers (plus lacunaires) issus de l’administration centrale de la justice militaire ou des établissements eux-mêmes, sur l’administration et le fonctionnement de ces prisons.
Consulter l'instrument de recherche, sur le site du Service historique de la Défense :
• Sous-série 13 J - Prisons militaires. XIXe-XXe siècles : répertoire numérique détaillé. 2010.- 149 p. (pdf, 950 ko) »
Source : Archives judiciaires


Les archives départementales du Finistère ne conservent pas de dossiers de détenus pour les prisons de Brest au-delà de 1865.

Sachant que la maison d’arrêt du Bouguen a été bombardée en 1941, il est possible que le dossier de votre ancêtre ait été détruit… Vous pouvez tout de même tenter de prendre contact avec la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes.

Concernant les archives des prisons militaires, le Répertoire numérique détaillé de la sous-série 13 J ne nous a pas permis de localiser les dossiers de détenus de la prison de Pontaniou pour la période qui vous intéresse. Nous vous conseillons de vous adresser au Service historique de la défense qui saura sans doute vous orienter.


Bonne journée.
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