A propos du mérite national et du mérite agricole
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/08/2017 à 09h37
1075 vues
Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet,
Existerait-il un moyen de connaitre en particulier les attributaires de l'ordre du Mérite national et ceux du Mérite agricole sans être obligé de passer par les associations qui n'en regroupent qu'une partie ou par l'achat des numéros du bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses qui publie ces promotions et nominations ?
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 04/08/2017 à 10h09
Bonjour,
Concernant le Mérite agricole, nous avions répondu à une question similaire en 2008, malheureusement la situation ne semble pas avoir évolué depuis :
Il ne semble pas y avoir de consultation gratuite possible sur internet pour les listes des récipiendaires du Mérite maritime, Mérite agricole et Palmes académiques, puisqueLegifrance.gouv.fr indique :
Listes des personnes attributaires du Mérite agricole : consulter le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (diffusion assurée par la Direction des Journaux officiels)
L'ordre du Mérite maritime : Les nominations et promotions dans l'ordre ... sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française .
Publication des promotions dans l'ordre des Palmes académiques : consulter le Bulletin des décorations, médailles et récompenses (diffusion assurée par la Direction des Journaux officiels)
Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses est proposée uniquement en édition papier, dont les tarifs figurent surcette page .
Ordre du Mérite agricole
L'Ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. L'organisation actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959.
Pour être admis dans l'Ordre, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils, et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui s'y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
L'Ordre du Mérite agricole comprend trois grades :
• Chevalier
• Officier
• Commandeur
Nul ne peut être promu au grade d'Officier ou de Commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
Les décisions de promotion et de nomination dans l’Ordre sont prises par arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, deux fois par an, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.
Pour toutes informations complémentaires, contacter l’Association des Membres de l’Ordre du Mérite Agricole
Adresse postale : AMOMA, Ministère de l’Agriculture 78, rue de Varenne – 75 349 Paris 07 SP
Pour les attributaires de l’ordre national du Mérite , les listes peuvent être retrouvées dans le Journal Officiel de la République Française et sont consultables sur Légifrance.
Bonne journée.
Concernant le Mérite agricole, nous avions répondu à une question similaire en 2008, malheureusement la situation ne semble pas avoir évolué depuis :
Il ne semble pas y avoir de consultation gratuite possible sur internet pour les listes des récipiendaires du Mérite maritime, Mérite agricole et Palmes académiques, puisque
Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses est proposée uniquement en édition papier, dont les tarifs figurent sur
L'Ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. L'organisation actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959.
Pour être admis dans l'Ordre, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils, et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui s'y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
L'Ordre du Mérite agricole comprend trois grades :
• Chevalier
• Officier
• Commandeur
Nul ne peut être promu au grade d'Officier ou de Commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
Les décisions de promotion et de nomination dans l’Ordre sont prises par arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, deux fois par an, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.
Pour toutes informations complémentaires, contacter l’Association des Membres de l’Ordre du Mérite Agricole
Adresse postale : AMOMA, Ministère de l’Agriculture 78, rue de Varenne – 75 349 Paris 07 SP
Pour les attributaires de l’
Bonne journée.
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