Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > tuteur

tuteur

par pompon, le 31/07/2017 à 10:40 - 1698 visites

Ma mère a été orpheline de père en 1939 à 17 ans donc mineure, je recherche qui a été nommé son tuteur ? où puis je trouver ce renseignement ? à savoir qu'elle s'est mariée majeure, donc il ne figure pas sur son acte de mariage.
Elle et sa famille étaient domiciliées à Villeurbanne 69100.
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_reg, le 01/08/2017 à 14:53

Réponse de la Documentation régionale


Bonjour,

Depuis le 31 mai 1854 le code civil stipulait qu’ « Après la dissolution du mariage arrivée par la mort naturelle de l’un des époux, la tutelle des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des père et mère ».

Dans l’ouvrage Orphelins et tuteurs en généalogie, on lit : « Si un seul des parents décède, le parent survivant est considéré d’office comme le tuteur naturel et datif des enfants mineurs. Ce qui n’empêche pas, on le verra, la constitution et le contrôle d’un conseil de famille.
Si le parent survivant décède à son tour, le tuteur des orphelins est choisi de plusieurs façons possibles : il a pu être déjà désigné par un testament des parents, par une déclaration du dernier parent vivant devant notaire, ou par un conseil de famille. »

Il semble que jusqu’à l’instauration de la notion d’autorité parentale le 4 juin 1970, lorsque le père décédait alors que la mère était encore vivante, il était d’usage de désigner un « conseil de famille » qui nommait ou non la mère comme tutelle.

Vous devriez donc trouver un dossier de tutelle aux Archives départementales du Rhône, si les documents de 1939 ont bien été versés :
« Si l’un ou l’autre des parents décède en laissant un ou plusieurs enfants mineurs (moins de 21 ans jusqu’en 1974), un tuteur et/ou un curateur sont nommés par justice. Les archives des tutelles donnent donc de précieux renseignements sur le réseau familial. Les archives des tutelles sont à consulter :

> pour l’Ancien régime, dans les archives des justices, royales (BP et 3B) ou seigneuriales (2 B, 4 B, 10 G, 11 G, 12 G, 15 G, 16 G, 17 G, 18 G, 26 G, 1 H, 17 H, 34 H, etc.) ;

> pour les XIXe et XXe siècles dans les archives des justices de paix (sous série 5 U) et les versements des services des tutelles des tribunaux d’instance de Lyon (3253 W, 3470 W, 3495 W), Villeurbanne (3629 W, 4346 W et 4602 W) et Villefranche-sur-Saône (3408 W). »

Vous trouverez un historique des tutelles dans l’article « Le juge et l’orphelin. Des Assemblées de parents aux Conseils de famille, XVIIIe-XIXe siècles » (accessible à la bibliothèque sur la base de publication scientifique CAIRN).

Bonne suite dans vos recherches.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact