Question d'origine :
Ma mère a été orpheline de père en 1939 à 17 ans donc mineure, je recherche qui a été nommé son tuteur ? où puis je trouver ce renseignement ? à savoir qu'elle s'est mariée majeure, donc il ne figure pas sur son acte de mariage.
Elle et sa famille étaient domiciliées à Villeurbanne 69100.
Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 01/08/2017 à 12h53
Bonjour,
Depuis le 31 mai 1854 le code civil stipulait qu’ « Après la dissolution du mariage arrivée par la mort naturelle de l’un des époux, la tutelle des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des père et mère ».
Dans l’ouvrage
Si le parent survivant décède à son tour, le tuteur des orphelins est choisi de plusieurs façons possibles : il a pu être déjà désigné par un testament des parents, par une déclaration du dernier parent vivant devant notaire, ou par un conseil de famille. »
Il semble que jusqu’à l’instauration de la notion d’autorité parentale le 4 juin 1970, lorsque le père décédait alors que la mère était encore vivante, il était d’usage de désigner un « conseil de famille » qui nommait ou non la mère comme tutelle.
Vous devriez donc trouver un dossier de tutelle aux Archives départementales du Rhône, si les documents de 1939 ont bien été versés :
« Si l’un ou l’autre des parents décède en laissant un ou plusieurs enfants mineurs (moins de 21 ans jusqu’en 1974), un tuteur et/ou un curateur sont nommés par justice. Les archives des tutelles donnent donc de précieux renseignements sur le réseau familial. Les archives des tutelles sont à consulter :
> pour l’Ancien régime, dans les archives des justices, royales (BP et 3B) ou seigneuriales (2 B, 4 B, 10 G, 11 G, 12 G, 15 G, 16 G, 17 G, 18 G, 26 G, 1 H, 17 H, 34 H, etc.) ;
> pour les XIXe et XXe siècles dans les archives des justices de paix (sous série 5 U) et les versements des services des tutelles des tribunaux d’instance de Lyon (3253 W, 3470 W, 3495 W), Villeurbanne (3629 W, 4346 W et 4602 W) et Villefranche-sur-Saône (3408 W). »
Vous trouverez un historique des tutelles dans l’article « Le juge et l’orphelin. Des Assemblées de parents aux Conseils de famille, XVIIIe-XIXe siècles » (accessible à la bibliothèque sur la base de publication scientifique CAIRN).
Bonne suite dans vos recherches.
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