Réglementation de la signalisation temporaire
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 29/07/2017 à 10h04
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Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais connaître quelle est la législation qui régie la signalisation routière temporaire installée par les entreprises privées de travaux publiques. Merci d'avance.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/08/2017 à 09h41
Bonjour,
Ce guide sur la signalisation temporaire de chantier fournit une liste des textes qui encadrent cette signalisation :
Références réglementaires
• Instruction interministérielle "Signalisation routière", Livre 1, deuxième partie (Signalisation de danger) et huitième partie (Signalisation temporaire) version consolidée - août 2009.
• Arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
• Arrêté du 4 juillet 1972 modifié, relatif à l’homologation des feux spéciaux pour véhicules.
• Arrêté du 20 janvier 1987, relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente.
• Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000, modifiant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction publique territoriale.
Bibliographie
• Signalisation temporaire – Voirie urbaine – Manuel du chef de chantier, Volume 3 - Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports et l’Urbanisme (CERTU).
• Signalisation temporaire – Routes bi-directionnelles – Manuel du chef de chantier, Volume 1 – Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA).
• Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier, Volume 2, Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA)
• Les règles de signalisation temporaire – Routes bidirectionnelles - Ville de Niort.
• Objectif sécurité, Service de Recherche Administrative et de Publications - CDG 68.
Bonne journée.
Ce guide sur la signalisation temporaire de chantier fournit une liste des textes qui encadrent cette signalisation :
• Instruction interministérielle "Signalisation routière", Livre 1, deuxième partie (Signalisation de danger) et huitième partie (Signalisation temporaire) version consolidée - août 2009.
• Arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
• Arrêté du 4 juillet 1972 modifié, relatif à l’homologation des feux spéciaux pour véhicules.
• Arrêté du 20 janvier 1987, relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente.
• Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000, modifiant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction publique territoriale.
• Signalisation temporaire – Voirie urbaine – Manuel du chef de chantier, Volume 3 - Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports et l’Urbanisme (CERTU).
• Signalisation temporaire – Routes bi-directionnelles – Manuel du chef de chantier, Volume 1 – Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA).
• Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier, Volume 2, Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA)
• Les règles de signalisation temporaire – Routes bidirectionnelles - Ville de Niort.
• Objectif sécurité, Service de Recherche Administrative et de Publications - CDG 68.
Bonne journée.
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