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Suite du statue animateur securite

par Stephane39100, le 27/07/2017 à 15:54 - 903 visites

Bonjour je suis animateur securite en entreprise du batiment qhse donc avant j exerçait le métier de mécanicien entretien suite à ma demande pour raison de santé je suis arriver à être qhse dans mon entreprise de levage tuyauterie cela fait 5 ans j fait des formations chsct leadership secouriste est est voilà je ai faire un avenant sur contrat de travail pour préciser mon changement de métier et en signant mon avenant mon statue n avais pas changer même qualification même coefficient et même salaire donc ma question et quel serai mon statue entant que animateur qualité hygiène sécurité environnement dans mon entreprise qui dépend du bt p ont se situe dans le Jura en franche comte merci pour votre reponse cordialement



Réponse attendue le 01/08/2017 - 15:07.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 31/07/2017 à 13:46

Bonjour,

En premier lieu nous vous invitons à consulter la convention collective dont dépend votre entreprise, ainsi que ces fiches métiers qui vous fourniront des renseignements sur les qualifications et les textes réglementaires encadrant votre métier :
- Animateur sécurité, bossons-fute.fr
- Animateur sécurité, orientation-pour-tous.fr

Voici en complément quelques informations générales sur l’avenant modifiant un contrat de travail :

« "Modifications du contrat de travail" : l'indispensable avenant

Les"modifications du contrat de travail" impliquent nécessairement la signature d'un avenant. C'est par exemple le cas si l'employeur désire modifier le mode de rémunération du salarié, changer sa durée hebdomadaire du travail ou encore modifier la qualification de son emploi.
Dans ce cas, l'entreprise doit informer le salarié de ces modifications. Le salarié n'est pas obligé d'accepter le changement de contrat de travail. L'absence de signature de cet avenant ne vaut pas acceptation.
En revanche, les modifications de conditions de travail ne sont pas soumises à un avenant et ne nécessitent pas l'accord du salarié. Les deux modifications de conditions de travail les plus fréquentes sont le réaménagement des horaires de travail "sauf en cas d'atteinte excessive du droit du salarié, au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit de repos" (Cour de cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011) et la mobilité géographique dans le même secteur géographique. »
Source : journaldunet.com

Voir aussi :
- Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés, commentcamarche.net
- Avenant, coindusalarie.fr
- Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié, village-justice.com


N’étant que simples bibliothécaires, nous vous conseillons de vous tourner vers un juriste, plus compétent que nous pour vous aider. Sachez à ce propos que vous pouvez consulter gratuitement un avocat.


Bonne journée.

Réponse de Stephane39100

par Stephane39100, le 17/08/2017 à 09:14

Bonjour je ai bien reçu votre réponse par rapport à mon statue qhse j ai consulté la convention collective du batiment qui dépend de mon entreprise de levage tuyauterie dans le Jura donc mon avenant et écrit animateur qshe j ai regarder la convention du batiment je trouve le statue qhse dans les etam et cadre avec un salaire supérieur à celui que j ai en ce moment sur ma fiche de paie cet bien écrit qhse animateur mais le statue et écrit ouvrier du batiment et je me trouve pas dans la convention ouvrier du batiment mais côté etam et cadre la fiche metier qu il m'ont donné officiellement ne précise pas le statue alors que celle que j ai vu avant leur modification par le service Rh de mon entreprise c était bien écrit etam donc je devrait etre etam normalement et sur ma fiche de paie et écrit ouvrier du batiment ont il le droit ???Et que faut il faire ??? Merci pour votre réponse

Réponse attendue le 22/08/2017 - 09:14.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 21/08/2017 à 14:31

Réponse du département Société :

Voici tout d’abord une fiche sur le statut d'ETAM qui précise notamment :

L'acronyme ETAM regroupe tous les salariés qui ne figurent ni dans la catégorie des ouvriers ni dans celle des IAC, pour Ingénieurs, assimilés et cadres.

et

Les différences avec le statut-cadre
En général, les personnels de la catégorie des cadres ont un niveau de diplôme plus élevé et davantage de responsabilités, ce qui explique qu'ils bénéficient d'un meilleur salaire et d'une meilleure retraite. En revanche, le statut ETAM a l'avantage d'être moins soumis aux cotisations et charges salariales. Le statut de cadre offre généralement une meilleure couverture en cas de décès ou d'invalidité, par exemple. Globalement, les écarts de traitements entre ETAM et IAC tendent à se réduire. Il faut dire que le statut de cadre n'est plus réservé aux seuls postes d'encadrement.

et enfin

Le statut d'Etam dans le secteur du bâtiment/BTP
Dans le secteur du BTP, les ETAM sont classés en 8 catégories. En catégorie A, on retrouve les employés qui effectuent des travaux simples et répétitifs tandis qu'en catégorie H, la plus élevée, on retrouve des agents expérimentés avec un rôle d'animation. Contenu de l'activité, responsabilité, autonomie, initiative, adaptation, capacité à recevoir délégation, technicité, expertise, expérience et formation... Autant de critères jugés pour classifier les ETAM. En catégorie A, le salaire minimum (et non le Smic) est de 1 470 €. Il peut atteindre 2 890 € minimum en catégorie H selon la Fédération française du bâtiment.


Il y aurait deux questions distinctes : celle de votre dénomination professionnelle et de votre statut et celle de votre salaire.
Il faut que votre fiche de salaire corresponde à l’avenant que vous avez signé. Si l’avenant ne tient pas compte du changement réel de votre situation, il faudrait le faire modifier – même s’il aurait été préférable de le demander avant de le signer.

Même chose concernant votre rémunération, l’avenant devrait préciser son changement.

Il se peut que votre entreprise entretienne une certaine « confusion » du fait qu’elle vous a permis de ne pas perdre votre travail en raison de vos problèmes de santé et qu’elle vous a en outre payé des formations pour modifier vos compétences et même améliorer votre niveau.

Si vous ne vous sentez pas assez armé pour aller discuter avec le service RH de votre entreprise pour mettre les choses au clair, vous pouvez solliciter un syndicat, « consulter gratuitement un avocat » ou encore vous faire aider par la direction du travail de votre département. Le lien va vers celle du Jura.
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