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Nationalité française

par Nasser, le 26/07/2017 à 18:32 - 1520 visites

Bonjour
Merci pour votre réponse ,je tient à vous précise que mon arrière grand père et mort pour la France a titre civile et non à titre militaire et votre réponse parle de ce qui sont mort pour la France a titre militaire, onac a attribué la mention mort pour la France a mon grand père mais ce que je trouve bizarre ces que la mention et accordé sur quelle base puisqu il n est pas militaire et on plus ils l ont pas considéré comme français
Et on attente d une réponse propice veillez agréé mes salutation sincère
Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 28/07/2017 à 15:17

Bonjour,

Voici les informations que nous trouvons sur le site du Sénat :

« La reconnaissance de la nation, à travers la mention « Mort pour la France », créée par la loi du 2 juillet 1915 pour les tués de la guerre de 1914-1918, modifiée par la loi du 28 février 1922, a été étendue aux victimes des conflits et opérations ultérieurs, y compris à certaines catégories de victimes civiles : à la guerre de 1939-1945, à l'Indochine, aux opérations d'Afrique du Nord, aux missions menées par l'ONU. »

Vous ne précisez pas à quelle date votre arrière-grand-père est décédé. S’il était algérien et est mort avant 1962 (Indépendance de l’Algérie), il possédait bien la nationalité française.

Par ailleurs, à notre connaissance il n’existe pas de différence entre la mention « mort pour la France » acquise à titre civil ou militaire regardant les droits vis-à-vis de la nationalité française pour les descendants. L’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre est bien l’interlocuteur compétent pour vous répondre, nous vous conseillons donc de contacter cet organisme pour en savoir plus.


Bonne journée.
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