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loi 1901

par CJ74, le 26/07/2017 à 14:28 - 2441 visites

Bonjour,
je suis à la recherche de bibliographie et de pistes permettant d'expliquer l'apparition et le développement de nombre de sociétés au XIXe siècle (stés de secours, stés savantes, loges maçonniques, stés sportives) favorisant le vivre ensemble dans la sté française dans l'espace public, dont l'aboutissement a été la loi sur les associations en 1901.
merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 28/07/2017 à 11:11

Bonjour,

Voici pour commencer quelques éléments de contexte que nous trouvons sur le site de l’associathèque :

« La Révolution française

La législation issue de la Révolution française a aboli, en droit, les privilèges et la société divisée en ordre pour déclarer les "hommes libres et égaux en droit".
Dans cette logique, les corporations et autres formes d’associations professionnelles, symboles de la féodalité, ont été dissoutes. C’est la fameuse loi « Le Chapelier » du 14 juin 1791, complétée par le décret d’Allarde, qui a proclamé le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, aujourd’hui plus volontiers désigné sous le terme de liberté d’entreprendre. Parallèlement, dès 1790 la loi reconnaît aux citoyens "le droit de s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres" : ce fût notamment l’apparition des célèbres "clubs" politiques (Les Jacobins, les Feuillants…). Cependant, durant la période la plus troublée de la Révolution les "groupements" paraissaient suspects et ont été particulièrement surveillés.

Le 1er Empire

Le 1er Empire a instauré un système d’autorisation préalable à la constitution d’associations, assorti de sanctions pénales, qui perdura jusqu’à la loi de 1901. Le code criminel de 1810 – c’est-à-dire l’ancêtre du code pénal – instaura, en effet, le « délit d'association », et la règle selon laquelle une association de plus de vingt membres ne pouvait se former sans l'autorisation des pouvoirs publics, laquelle était accordée discrétionnairement. Durant le XIXe siècle, les constitutions d’associations sont principalement liées aux grandes luttes politiques et sociales et particulièrement aux premières révoltes ouvrières qui donneront un nouveau sens aux organisations professionnelles et réconciliera l’idée révolutionnaire avec le groupement d’intérêt social (apparition des coopératives, des syndicats).

La IIIe République

La IIIe République marque un véritable tournant : la société se pacifie, la démocratie paraît mature. De nombreuses lois de la fin du Second Empire ou du début de la IIIe République avaient déjà consacré pour de nombreuses activités sociales et économiques des formes particulières d’associations (par ex. la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, dite charte de la mutualité).
Mais c’est bien entendu seulement avec la loi du 1er juillet 1901 qu’est consacré le principe général du droit d’association. »


Nous vous proposons une bibliographie issue de notre catalogue :

Sociétés savantes

- Sociabilité et érudition : les sociétés savantes en France : XIXe-XXe siècles, Jean-Pierre Chaline
- Les sociétés savantes de Toulouse au XIXe siècle (1797-1865), Caroline Barrera
- La Société littéraire de Lyon au milieu du XIXe siècle ou quand l'Etat s'intéressait aux sociétés savantes, Bulletin de la Société historique, archéologique et littéraire de Lyon
- Quelques aspects du monde de l'érudition au XIXe siècle, Bulletin municipal – Lyon
- Erudition et bibliophilie en France au XIXe siècle : la Société des Bibliophiles lyonnais (1885-1914), cénacle d'amis des livres, société savante et association d'éditeurs amateurs en province sous la Troisième République, Denis Galindo

Sociétés de secours, philanthropie au XIXe siècle

- Liberté, égalité, mutualité : mutualistes et syndicalistes (1852-1967) Michel Dreyfus
- Le temps des philanthropes. T. 01. la philanthropie parisienne des Lumières à la Monarchie de Juillet, Catherine Duprat
- Usage et pratiques de la philanthropie : pauvreté, action sociale et lien social, à Paris, au cours du premier XIXe siècle, Catherine Duprat
- Associations et protection sociale en Auvergne : XIXe-XXe siècle : actes du colloque S'associer en Auvergne, loi 1901 et protection sociale : un siècle d'histoire, Clermont-Ferrand, les 13 et 14 novembre 2001
- Fondations philanthropiques en Europe et aux Etats-Unis, édité sous la direction de Mattei Dogan et Kenneth Prewitt
- Philanthropies et politiques sociales en Europe : XVIIIe-XXe siècles, actes du colloque, Paris, 27-28 mars 1992, organisé par l'AREPPOS, Association de recherche sur les philanthropies et politiques sociales

Franc-maçonnerie

- Le grand livre de la franc-maçonnerie, Alain Quéruel
- La franc-maçonnerie : histoire, mythes et réalités, Jack Chaboud
- La tradition des francs-maçons : histoire et transmission initiatique, Dominique Jardin
- Les secrets de la franc-maçonnerie, Emmanuel Pierrat
- La franc-maçonnerie : une fraternité révélée Luc Nefontaine

Notons enfin que l’ouvrage de Paul Nourrisson, Histoire de la liberté d'association en France depuis 1789 est disponible dans Gallica.


Vous pouvez poursuivre vos recherches dans le catalogue Sudoc, par exemple avec les mots clés « sociétés de secours mutuels XIXe », « sociétés secrètes XIXe France », etc, qui vous permettront de trouver d’autres références.

Une recherche dans Persée, Cairn ou encore HAL devrait également vous permettre de compléter ces résultats.


Bonnes recherches.
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