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Accueil > justice restaurative

justice restaurative

par MIRADOR association, le 24/07/2017 à 10:03 - 1831 visites

D'où vient la justice restaurative? Qui l'a mise en place? Quels sont ses objectifs?
Est-elle appliquée en France? Si oui, quels sont les chiffres (nombre de fois où elle a été appliquée)?

Y'a-t-il des résultats chiffrés concernant son "efficacité"?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 26/07/2017 à 14:49

Réponse du Département société :

Bonjour,

« La justice restaurative a pour but d’associer, en complément de la réponse juridictionnelle pour un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale. Les mesures de médiation pénale pour les majeurs à titre d’alternative aux poursuites et de réparation pénale pour les mineurs sont souvent présentées comme relevant du concept de justice restaurative. »
Source : Ministère de la justice

Dans les années 1970, les pays anglo-saxons ont redécouvert cette pratique traditionnelle de régulation des conflits, qui considère le crime comme une atteinte aux relations interpersonnelles, avant d’être une atteinte à l’autorité de l’Etat.

En France, la justice restaurative a été consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Le nouvel article 10-1 du code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d’exécution de la peine (article 707 du même code).
Vous pouvez consulter ces textes de loi dans leur intégralité sur le site Legifrance.

Le 15 mars 2017, de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative.

Afin d’en savoir plus sur la justice restaurative, ses mesures d’application, ses résultats, son actualité, les différents programmes nationaux ainsi que les formations professionnelles existantes, nous vous invitons vivement à consulter le site de l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR).

Quelques articles d’actualité liés à ce sujet :

-Justice restaurative: la fin de la logique punitive?, Laure Anelli, Mediapart

-À Lyon, une expérimentation pionnière de justice restaurative, Margot Hemmerich, Rue89

-La justice restaurative et partis de campagne, deuxième partie, Giv Anquetil, Antoine Chao, Charlotte Perry, France Inter
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