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pb conges

par 82600, le 21/07/2017 à 16:42 - 3563 visites

bonjour,

Ma question : Peut on poser des congés en 2017 pour 2018

Je suis dans la fonction publique territoriale depuis 30 ans.

Nous sommes en juillet 2017 et j'ai posé mes cp de fin d'année pour qu' au 31 décembre j'ai soldé mes congés et mes heures supp. J'ai également posé une demande pour des congés du 2 au 13 janvier 2018. Ils m'ont été refusé voila le motif :

"après vérifications, je te confirme que les congés annuels de janvier ne pourront pas être accordés à *** car tous ses CA 2017 seront soldés avant et que la règle ne permet pas de poser des jours par anticipation : il est nécessaire de travailler d’abord pour ouvrir ses droits aux congés. Pour pouvoir poser 10 jours dès début janvier, il aurait fallu que *** ait gardé des jours de 2017."

Je ne comprend pas trop cette réponse puisqu'on est pas censé garder autant de jours de cp en report.

Merci de m'aider

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 24/07/2017 à 17:03

Bonjour,

Il semble que la situation que vous décrivez soit extrêmement rare : anticiper ses congés annuels de l’année suivante dès le mois de juillet n’est pas une pratique répandue et les collègues du service de ressources humaines que nous avons consultées n’ont jamais rencontré ce cas de figure…
Les motivations du refus qui vous a été opposé sont peut-être davantage liées aux nécessités de service qu’au cadre réglementaire au sens strict. Précisons également que la collectivité a intérêt à observer une certaine vigilance s’agissant de congés pris par anticipation, vos droits étant susceptibles de changer en cas d’arrêt maladie ou de demande de disponibilité.

En attendant le mois de novembre ou de décembre pour poser officiellement vos congés de 2018 vous rencontrerez sans doute moins de difficultés. Par ailleurs vous pouvez avertir dès maintenant votre chef de service, de manière informelle, que vous souhaitez « réserver » la période du 2 au 13 janvier et demander à vous faire inscrire sur le planning de service comme étant absent.e.

Nous avons contacté le service DGRH de la ville de Lyon pour en savoir plus. Nous vous transmettrons sa réponse dès que nous l’aurons reçue. En attendant vous trouverez des informations sur les congés annuels dans la fonction publique territoriale et les textes réglementaires concernés dans les liens ci-dessous :

- service-public.fr
- Fiche statut – les congés annuels, CDG Pyrénées-Atlantiques
- Les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale : nombre – planification – report en cas de maladie, infosdroits.fr
- Circulaire d'informations du 20 février 2008, CDG de Saône-et-Loire


Bonne journée.
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