Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais savoir si la législation est différente concernant le fait de dormir dans sa voiture.
Je parle bien de voiture, pas de camping cars ou de voiture aménagées !
Dans les landes l'interdiction sur les panneaux précisent bien justement l'interdiction aux camping car et voiture aménager mais pas pour une voiture "classique ! "
Pourtant il me semble bien que l'intérieur d'une voiture est un espace privé, et que si certaines règles sont respectés (clés pas sur contact, chaussures enlevés, pas à la place du conducteur) alors comment peut ton interdire de stationner la nuit sur un endroit qui est pourtant authorise pour les véhicules classique.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/07/2017 à 13h30
Bonjour,
Le stationnement des camping-cars est soumis aux mêmes lois que celui des voitures.
Nous vous invitons à consulter la rubrique "Réglementation" de la Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes qui précise cela et cite quelques articles du Code de la route.
Voici par ailleurs ce qui est expliqué dans le Petit Futé France Camping Car 2016 de Dominique Auzias et Jean-Paul Labourdette :
" Classé en catégorie M1 (automobile) au niveau européen, le camping-car est donc autorisé à stationner selon les mêmes règles qu’une voiture de tourisme. Les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationnement, quand il n’en est pas fait un usage abusif. Stationner sur la voie publique (rue, parking, aire de stationnement) signifie garer son véhicule pour une journée ou une nuit sur ses quatre pneus, sans cale et sans objet extérieur. Si vous dépliez un auvent, si vous sortez une table et des chaises ou si vous installez des vérins etc., vous êtes considérés comme faisant « acte de camping » et vous pouvez, à ce titre, être verbalisés.
Le maire peut cependant édicter un arrêté municipal interdisant le stationnement dans certaines zones de sa commune. Les interdictions prises par ces arrêtés ne sont applicables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition des panneaux réglementaires aux points d’accès habituels vers les zones interdites. Quoi qu’il en soit, l’interdiction générale et absolue est illégale . "
D'après nos recherches, dormir dans sa voiture est autorisé.
" Officiellement,dormir dans sa voiture, c’est autorisé . Mais attention : si l’automobiliste endormi est ivre, il risque un PV, même à l’arrêt. Pour éviter d’être sanctionné, il devra prouver qu’il n’a pas conduit dans cet état. C’est donc l’emplacement de la voiture qui sera déterminant. Si l’automobiliste est stationné sur un parking de discothèque à 6h du matin, il y a peu de risques que la police le verbalise. Mais en rase campagne, il lui sera difficile de faire croire qu’arrivé sobre, il a ensuite bu dans sa voiture. Sauf si la présence d’une bouteille d’alcool vide témoigne qu’il s’est saoulé sur place. "
source : Ca m'intéresse
Lire aussi : Dormir dans sa voiture, est-ce légal ?
Bonne journée.
Le stationnement des camping-cars est soumis aux mêmes lois que celui des voitures.
Nous vous invitons à consulter la rubrique "Réglementation" de la Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes qui précise cela et cite quelques articles du Code de la route.
Voici par ailleurs ce qui est expliqué dans le Petit Futé France Camping Car 2016 de Dominique Auzias et Jean-Paul Labourdette :
"
D'après nos recherches, dormir dans sa voiture est autorisé.
" Officiellement,
source : Ca m'intéresse
Lire aussi : Dormir dans sa voiture, est-ce légal ?
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter