Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Poubelle entrée immeuble

Poubelle entrée immeuble

par Dumuids, le 09/07/2017 à 10:31 - 836 visites

Quelle est la règlementation pour les poubelles d'entrée d'immeuble?
(conçues pour jeter les pubs reçues dans la boîte aux lettres)
Est-ce obligatoire?
Peut-on en demander la pose à l'organisme de HLM?

Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 10/07/2017 à 15:56

Bonjour,

Nous n'avons pas trouvé de loi ou règlement mentionnant l'obligation pour le bailleur social de HLM d'installer une corbeille à prospectus à proximité des boites aux lettres dans les immeubles d'habitation.
Mais nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et qu'il convient de contacter votre ADIL pour ce type de questions.
Les Agences départementales pour l'information sur le logement ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations en matière de logement.
Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement.
Une réponse gratuite par téléphone pourra vous être apportée.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire explique que pour lutter contre les imprimés non sollicités, il convient d'apposer sur celle-ci un autocollant ou une étiquette « Stop Pub », mentionnant le refus de recevoir ce type d’imprimés.

Les règlements intérieurs d'immeubles peuvent interdire de modifier l'aspect visuel des boîtes aux lettres et donc de coller des autocollants dessus.
Dans ce cas, une alternative à l'autocollant doit être proposée. N'hésitez pas à en discuter avec votre organisme de HLM.

Citer:
Le syndicat de copropriété (ou le gardien de l'immeuble) a le droit d’enlever l’autocollant stop pub, uniquement si un article dans le règlement de l’immeuble interdit de modifier l’aspect visuel des boîtes aux lettres. Si ce n’est pas le cas, alors il a commis une infraction.
Quoi qu’il en soit, le syndicat ne peut pas vous enlever votre droit de refuser la publicité papier, il doit vous proposer une alternative (plus sobre), soit une plaquette métallique, soit une plaquette plastique dont l’aspect visuel sera plus approprié au règlement. Ces plaquettes sont vendues généralement chez les cordonniers ou dans les magasins de bricolage aux environ de 3 à 5 euros.
source : STOP PUB



Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact