Question d'origine :
Salut à vous mon grand père il à une carte national français en 1956 ont perdu maintenant on cherche à elle Le prénoms de lui est :abedelmadjid. Le nom :fareh en1909a Guelma Algérie
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 10/07/2017 à 07h15
Bonjour,
Si nous comprenons bien votre question, vous recherchez une carte d'identité de votre grand-père datant de 1956.
Si vous souhaitez faire refaire ses papiers, il convient de s'adresser à votre mairie, préfecture, consulat, ou ambassade...
A toutes fin utiles, voici quelques éléments d'information qui pourront peut-être vous intéresser :
Le fait de détenir une carte d'identité française datant d'avant l'indépendance de l'Algérie n'ouvre pas de droit à la nationalité française :
"J’ai retrouvé la carte nationale d’identité française de mon père ainsi que son ancien passeport français, qui lui avait été délivrés avant l’indépendance de l’Algérie. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Est ce que cela me donne le droit d’obtenir la nationalité française ?
Non. Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun."
Source : Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française Consulat général de France à Alger
En effet, tous les algériens possédaient la nationalité française avant l'indépendance mais tous ne l'ont pas conservée, comme le rappelle la fiche astuce du Guichet du Savoir Nationalité française et indépendance de l'Algérie :
" Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seule une minorité bénéficiait du statut civil de droit commun (code civil). Il s’agissait des personnes suivantes :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
A la date de l'indépendance, seuls ces Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie ont conservé la nationalité française.
Les Algériens de statut civil de droit local, qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967."
Pour plus d'information, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bonne journée
Si nous comprenons bien votre question, vous recherchez une carte d'identité de votre grand-père datant de 1956.
Si vous souhaitez faire refaire ses papiers, il convient de s'adresser à votre mairie, préfecture, consulat, ou ambassade...
A toutes fin utiles, voici quelques éléments d'information qui pourront peut-être vous intéresser :
Le fait de détenir une carte d'identité française datant d'avant l'indépendance de l'Algérie n'ouvre pas de droit à la nationalité française :
"J’ai retrouvé la carte nationale d’identité française de mon père ainsi que son ancien passeport français, qui lui avait été délivrés avant l’indépendance de l’Algérie. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Est ce que cela me donne le droit d’obtenir la nationalité française ?
Non. Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun."
Source : Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française Consulat général de France à Alger
En effet, tous les algériens possédaient la nationalité française avant l'indépendance mais tous ne l'ont pas conservée, comme le rappelle la fiche astuce du Guichet du Savoir Nationalité française et indépendance de l'Algérie :
" Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seule une minorité bénéficiait du statut civil de droit commun (code civil). Il s’agissait des personnes suivantes :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
A la date de l'indépendance, seuls ces Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie ont conservé la nationalité française.
Les Algériens de statut civil de droit local, qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967."
Pour plus d'information, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bonne journée
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