Question d'origine :
Bonjour ,
je cherche le décret de naturalisation de Mr Zeggane Mohammed fils de Zeggane Ali
Nom : zeggane
Prenom : Mohammed
Date naissance : 09/05/1912
Dossier N° 19534*13
Son pere : Zeggane Ali
Date naissance : 1874 a douar ouakkour
Date de décret 03/03/1913 en application du sénatus consulte 14/07/1865
dans l'attente agrée monsieur toutes mes salutations distinguer .
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/07/2017 à 07h26
Bonjour,
Nous vous conseillons d'écrire à cette adresse en mentionnant tous les éléments dont vous disposez :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par mail sur le site du Journal officiel.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Nous vous conseillons d'écrire à cette adresse en mentionnant tous les éléments dont vous disposez :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par mail sur le site du Journal officiel.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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