Jugement d'admission à la qualité de citoyen français
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/06/2017 à 14h55
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Question d'origine :
Bonjour,
Je n'arrive pas à obtenir une copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de mon grand père et je ne sais pas à quel service m'adresser (nous avons reçu plusieurs réponses négatives des administrations).
Il s'agit de Mr ROSTANE Boumediene né le 27/07/1900
Admis à la qualité de citoyen français en date du 15/01/1930 par jugement du tribunal civil de Tlemcen (Algérie)
J'ai un numéro : le 110 mais je ne sais pas s'i il s'agit du numéro du jugement.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/06/2017 à 14h57
Bonjour,
Comme l'indique cette précédente réponse, les jugements de nationalité sont conservés par les tribunaux algériens.
Il vous faudra donc rechercher le jugement d'admission aux droits de citoyen français auprès du tribunal algérien ayant rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est dedemander une copie de l’acte de naissance de la personne . Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Comme l'indique cette précédente réponse, les jugements de nationalité sont conservés par les tribunaux algériens.
Il vous faudra donc rechercher le jugement d'admission aux droits de citoyen français auprès du tribunal algérien ayant rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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