Question d'origine :
Bonsoir
Pouvez vous m'éclairer sur les origines et le financement de la course hippique dénommée "Prix de l'ordre des médecins" (voir Prix de l'Ordre des médecins du nord).
Est ce financé par l'Ordre national des médecins ? Quel rapport avec le rôle de cette organisation ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/06/2017 à 15h22
Bonjour,
Les courses hippiques sont financées selon un « modèle économique original ». Selon ce document édité par la Fédération Nationale des Courses Hippiques, « seules sont autorisées les courses ayant pour but exclusif l’amélioration de la race chevaline, organisées par des sociétés agréées dont la gestion est désintéressée (associations Loi 1901). Elles sont autorisées à organiser des paris mais exclusivement sous la forme mutuelle moyennant un prélèvement en faveur de l’élevage et des œuvres de bienfaisance (budget général de l’Etat aujourd’hui). Elles ne sont donc pas directement intéressées aux résultats des courses qu’elles organisent, étant rémunérées par un prélèvement sur les mises engagées. »
Selon Carlos Henriques Pereira dans son ouvrage « L’institution des courses de chevaux » paru en 2003, disponible à la Bibliothèque municipale de Lyon, « l’institution des courses est régie par le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses et au pari mutuel. […] Les sociétés de courses de chevaux sont régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ». La Fédération Nationale des Courses Hippiques propose un organigramme présentant le fonctionnement des courses. Vous trouverez le texte intégral du Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel sur le site de Légifrance.
D’après le rapport intégral du Comité Stratégique des courses hippiques, paru en 2013, « La loi du 2 juin 1891, fondatrice, a autorisé les sociétés de courses à organiser les courses et les paris, en mutuel et sur hippodrome, reconnaissant leurs missions d'amélioration de la race chevaline, de promotion de l'élevage, de formation et de développement rural ; elle a établi pour cela le principe d’un prélèvement sur les enjeux pour l’organisation des courses, l’État, les primes aux éleveurs et des œuvres de bienfaisance. » Dès l’origine de la règlementation, il est question d’un « projet qui soumet le budget et les comptes de toute société de courses au contrôle de l’État et ne tolère qu’un seul mode de pari, « le pari mutuel », aux seules sociétés dûment autorisées et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres de bienfaisance et de l’élevage » selon l’article dédié au « Pari mutuel » sur Wikipedia.
Concernant le Prix de l’Ordre des médecins du Nord, il fait référence à une course qui se déroule à l’hippodrome de La Capelle, dans le département du Nord. Vous remarquerez que le programme des courses hippiques à l’hippodrome de la Capelle, téléchargeable depuis la page web que vous nous avez signalée dans votre question, mentionne d’autres prix hippiques du même type : « Prix l’Ordre des médecins de l’Aisne », « Prix Croix-Rouge française », « Prix organismes et institutions médicales »…. Nous faisons l'hypothèse que, compte-tenu du modèle économique propre aux courses hippiques, ces organisations citées dans l’intitulé des prix hippiques sont peut-être les œuvres de bienfaisance auxquelles est destinée une partie des bénéfices issus des paris sur les courses hippiques.
Bonne journée
Les courses hippiques sont financées selon un « modèle économique original ». Selon ce document édité par la Fédération Nationale des Courses Hippiques, « seules sont autorisées les courses ayant pour but exclusif l’amélioration de la race chevaline, organisées par des sociétés agréées dont la gestion est désintéressée (associations Loi 1901). Elles sont autorisées à organiser des paris mais exclusivement sous la forme mutuelle moyennant un prélèvement en faveur de l’élevage et des œuvres de bienfaisance (budget général de l’Etat aujourd’hui). Elles ne sont donc pas directement intéressées aux résultats des courses qu’elles organisent, étant rémunérées par un prélèvement sur les mises engagées. »
Selon Carlos Henriques Pereira dans son ouvrage « L’institution des courses de chevaux » paru en 2003, disponible à la Bibliothèque municipale de Lyon, « l’institution des courses est régie par le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses et au pari mutuel. […] Les sociétés de courses de chevaux sont régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ». La Fédération Nationale des Courses Hippiques propose un organigramme présentant le fonctionnement des courses. Vous trouverez le texte intégral du Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel sur le site de Légifrance.
D’après le rapport intégral du Comité Stratégique des courses hippiques, paru en 2013, « La loi du 2 juin 1891, fondatrice, a autorisé les sociétés de courses à organiser les courses et les paris, en mutuel et sur hippodrome, reconnaissant leurs missions d'amélioration de la race chevaline, de promotion de l'élevage, de formation et de développement rural ; elle a établi pour cela le principe d’un prélèvement sur les enjeux pour l’organisation des courses, l’État, les primes aux éleveurs et des œuvres de bienfaisance. » Dès l’origine de la règlementation, il est question d’un « projet qui soumet le budget et les comptes de toute société de courses au contrôle de l’État et ne tolère qu’un seul mode de pari, « le pari mutuel », aux seules sociétés dûment autorisées et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres de bienfaisance et de l’élevage » selon l’article dédié au « Pari mutuel » sur Wikipedia.
Concernant le Prix de l’Ordre des médecins du Nord, il fait référence à une course qui se déroule à l’hippodrome de La Capelle, dans le département du Nord. Vous remarquerez que le programme des courses hippiques à l’hippodrome de la Capelle, téléchargeable depuis la page web que vous nous avez signalée dans votre question, mentionne d’autres prix hippiques du même type : « Prix l’Ordre des médecins de l’Aisne », « Prix Croix-Rouge française », « Prix organismes et institutions médicales »…. Nous faisons l'hypothèse que, compte-tenu du modèle économique propre aux courses hippiques, ces organisations citées dans l’intitulé des prix hippiques sont peut-être les œuvres de bienfaisance auxquelles est destinée une partie des bénéfices issus des paris sur les courses hippiques.
Bonne journée
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