Question d'origine :
Svp j aimerai bien savoir si mon grand pere qui a fait une declaration regonitive juste apres l independance de l algerie est de droit commun
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/06/2017 à 14h11
Bonjour,
Nous vous laissons consulter notre fiche astuces nationalité française et indépendance de l’Algérie"seule une minorité bénéficiait du statut civil de droit commun (code civil). Il s’agissait des personnes suivantes :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
A la date de l'indépendance, seuls ces Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie ont conservé la nationalité française.
Les Algériens de statut civil de droit local , qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967 ".
Pour d’autres questions à ce sujet, merci de vous adresser au Consulat Général de France à Alger.
Nous vous laissons consulter notre fiche astuces nationalité française et indépendance de l’Algérie"
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
A la date de l'indépendance, seuls ces Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie ont conservé la nationalité française.
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Pour d’autres questions à ce sujet, merci de vous adresser au Consulat Général de France à Alger.
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