Question d'origine :
[Youtube][/Youtube]Bonjour ,
Je me permet de vous exposer les faits suivants :
Mon grand-père maternel , Brigadier au corps urbain de Constantine , Mr ..., né le ../../1918 à Constantine - Algérie , a été victime d'un attentat et par conséquent décédé à la date du ../../ 1961 à Constantine , promu officier de paix à titre posthume par arrêté N° .. en date du 16 Mars 1962 , titulaire de la mention " Mort pour la France ".
Je suis en possession de son attestation des mouvements militaires ainsi que les cotes de 2 dossiers de carrière : ... et ... ainsi que de son extrait de naissance tiré de France (Nantes).
Est-ce que ma mère (mineure à l'époque) a le droit d'obtenir la nationalité française ?
Si oui , comment faudrait-il s'y prendre ?
Nb: j'ai demandé :
- son extrait de naissance.
- son extrait de décès.
- sa carte de combattant.
Et je vais demander :
- la carte d'orphelin pour ma mère.
Merci d'avance .
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/06/2017 à 16h13
Bonjour,
Nous vous renvoyons à cette fiche du site officiel de l'administration française qui présente les droits des Anciens combattants.
Sur la fiche MENTION « MORT POUR LA FRANCE » figurent les droits attachés à l'attribution de la mention "mort pour la France" ; la nationalité française pour les enfants ne semble pas en faire partie.
Vous pouvez également contacter L'office national des anciens combattants et victimes de guerre pour connaître vos droits précis.
Bonne journée.
Nous vous renvoyons à cette fiche du site officiel de l'administration française qui présente les droits des Anciens combattants.
Sur la fiche MENTION « MORT POUR LA FRANCE » figurent les droits attachés à l'attribution de la mention "mort pour la France" ; la nationalité française pour les enfants ne semble pas en faire partie.
Vous pouvez également contacter L'office national des anciens combattants et victimes de guerre pour connaître vos droits précis.
Bonne journée.
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