Conseil Municipale
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/06/2017 à 08h34
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Question d'origine :
Bonjour,
J’habite dans une commune de 650 habitants et je voulais savoir si j'ai le droit de poser une question à la fin d'un conseil municipale.
Cordialement.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/06/2017 à 13h15
Bonjour,
Tant que dure la séance, le public ne doit pas intervenir :
« Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle.Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation . »
Source : collectivites-locales.gouv.fr
«L’assistance du public doit toujours être passive, muette . Les auditeurs ne peuvent en aucun cas participer aux débats, ni les troubler, ni demander à prendre part aux décisions du conseil. Toute participation active du public à la discussion d’une délibération, même s’il ne participe pas au vote, entache la décision prise d’illégalité. Un conseiller municipal soucieux de connaître l’avis des administrés, en cours de séance sur une question débattue, ne peut de son propre chef interroger le public.
Il est cependant admis, si le maire en décide, que des personnalités extérieures soient auditionnées dans le cadre des débats, dès lors qu’elles se retirent lors du vote et qu’aucune pression n’a été exercée sur les conseillers municipaux par cette présence. »
Source : Union des maires de l’Oise
Il est toutefois possible pour un conseiller municipal d’interroger une personne du public pendant une suspension de séance décidée par le maire.
Source : Guide du conseiller municipal d’une commune de 3500 habitants
Une fois que la séance est close, certains règlements intérieurs de conseils municipaux prévoient de donner la parole au public :
« Les réunions du conseil municipal sont publiques. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.Après clôture de la séance, le conseil municipal donne la parole au public . Chacun peut poser une question en relation avec un point de l’ordre du jour. »
Source : Ville d’Orléat
Bonne journée.
Tant que dure la séance, le public ne doit pas intervenir :
« Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle.
Source : collectivites-locales.gouv.fr
«
Il est cependant admis, si le maire en décide, que des personnalités extérieures soient auditionnées dans le cadre des débats, dès lors qu’elles se retirent lors du vote et qu’aucune pression n’a été exercée sur les conseillers municipaux par cette présence. »
Source : Union des maires de l’Oise
Il est toutefois possible pour un conseiller municipal d’interroger une personne du public pendant une suspension de séance décidée par le maire.
Source : Guide du conseiller municipal d’une commune de 3500 habitants
Une fois que la séance est close, certains règlements intérieurs de conseils municipaux prévoient de donner la parole au public :
« Les réunions du conseil municipal sont publiques. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Source : Ville d’Orléat
Bonne journée.
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