Question d'origine :
Bonjour pouvez vous me renseigner à quel ministère(s) est attribué la prévention des risques majeurs en France.
Merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/06/2017 à 12h48
Bonjour,
C’est le ministère de la Transition écologique et solidaire qui gère la Prévention des risques majeurs.
En vertu du Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
« 4° Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et propose, en liaison avec le ministre de l'économie, toute mesure destinée à développer les industries et services de l'environnement ; »
Lire aussi cet article de la Gazette des communes : Transition écologique : Nicolas Hulot esquisse les contours de son programme d'Emmanuelle Picaud.
Bonne journée.
C’est le ministère de la Transition écologique et solidaire qui gère la Prévention des risques majeurs.
En vertu du Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
« 4° Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et propose, en liaison avec le ministre de l'économie, toute mesure destinée à développer les industries et services de l'environnement ; »
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Bonne journée.
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